AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01905
19 octobre 2016
19 octobre 2016
le 7 janvier 2012 pour un autre employeur, enfin n'est plus demandeur d'emploi depuis le 14 novembre 2013, puisqu'elle a effectivement retrouvé un emploi le 8 octobre 2013 auprès de Distri
Source officiellePage 98 sur 153
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00481
8 février 2012
8 février 2012
de la société Savelys tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Savelys, Andrieux et Maumon, Aqua-therm, Chauffage maintenance dépannage, Depann'gaz service, Distri
Source officielle