demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Denis

[E], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, et l'avis de M.

Bedouet, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Le ministre de l'intérieur a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de Mme B à compter 19 avril 2021 par une décision du 15 septembre 2021.

Le 21 Juin 2024, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de PARIS a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 6.537,60 euros en principal et 31,80 euros

prud'hommes de CRETEIL section Commerce RG n° 06/02493 APPELANT Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Joseph BEHOTAS, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

L'article R. 441-2-8 du même code dispose que : " Une demande ne peut faire l'objet d'une radiation du fichier d'enregistrement que pour l'un des motifs suivants () : e) Absence de renouvellement de la

Enfin, l'article R. 441-2-8 du même code dispose : " Une demande ne peut faire l'objet d'une radiation du fichier d'enregistrement que pour l'un des motifs suivants () : e) Absence de renouvellement de

Toutefois, un comportement du bénéficiaire de la décision de la commission de médiation qui serait de nature à faire obstacle à l'exécution de cette décision peut délier l'administration de l'obligation

de quarante-quatre logements, sur la parcelle cadastrée AS 257 située 25 rue Henri Leveneur à Saint-Denis.

Rami Z..., M. Simon A..., M. Michel B..., M. Félix C..., M. Daniel D..., M. Philippe E..., Mme Lucianise F..., Mme Rosemire F..., M. Farnéus G..., M. Stéphanor G..., Mme Sainte H... veuve I..., M.

Par la présente requête, dans le dernier état de ses écritures, M.

Appt 60, - Résidence les Cytises ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEE : La SARL HADIMMO ... 97400 SAINT-DENIS

. ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen : 1 / que, lorsqu'une inscription est acquise de longue date, c'est à celui

Hascher, conseiller doyen, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F689 Numéro de Procédure collective : 2026RJ214 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Après radiation et réinscription au rôle, l'affaire a été appelée à l'audience du 5 janvier 2022 du pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise.

préjudice résultant pour eux du refus de leur accorder le concours de la force publique pour l'exécution de l’ordonnance rendue le 7 mars 2019 par le juge des référés du tribunal d’instance de Saint-Denis