toiture provenant de la souche extérieure de la cheminée et que les fissures au-dessus des portes étaient liées à l'inclinaison des planchers, lesquels présentaient une grande flexibilité et une déformation

Pour la retransmission de ces extraits, les voix des trois juges qui composaient la chambre du tribunal, ainsi que celles des témoins, avaient été déformées.

ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, LA COUR D'APPEL, QUI AURAIT CEPENDANT RECONNU QUE LE PRODUIT DECRIT DANS L'ANTERIORITE DU PONT DE NEMOURS CONDUISAIT A UN PRODUIT DIFFERENT DE CELUI DU BREVET Y..., AURAIT DEFORME

20 janvier 2025 l’expert judiciaire a fait procéder à des investigations en recherche de fuite lesquelles ont donné lieu à une note technique du 27 mai 2025 dans laquelle l’expert indiquait que la déformation

représentant légal en exercice, dont le siège est , Service Juridique et Fraude TSA 99998 84000 AVIGNON non comparante, ni représentée dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

en exercice, dont le siège est , 35, Rue Georges Service des indépendants 13386 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [G] [B] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

circonstancié de Mme B et de l'attestation du conducteur du bus n° 12, que la requérante a chuté alors qu'elle traversait la chaussée à proximité du n° 19 de la place Bellecour, en posant le pied dans une déformation

de remplacer une partie importante de l'électronique et de nombreuses pièces mécaniques ; que l'expert relève qu'en outre la chambre de chauffe présentait une déchirure et que la vis sans fin était déformée

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

TENUS, CONCERNANT LES TRAVAUX CONVENUS, D'UNE OBLIGATION DE RESULTAT ET QUE, DANS LE TRAVAIL DE MENUISERIE, ETAIENT A RELEVER COMME MALFACONS OU DEFAUT DE FINITIONS IMPUTABLES A L'ENTREPRENEUR, LA DEFORMATION

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

qu'elle n'a pas, en relevant que la requérante avait été reconnue apte au service actif jusqu'en 1985 entendu apprécier la gravité de l'infirmité invoquée à cette date ; En ce qui concerne la déformation

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD