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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510664_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 08h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Laporte représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502443_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502622_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600735_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 4 février 2026 à 8H30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Lutran représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504287_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304461_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ciréfice, président, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303041_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302060_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Lepers Delepierre, conseillère M. Aubry, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510737_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 08h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Laïd représentant M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60341ebde96b690d31b3039a
2 février 2017
2 février 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 novembre 2016 *** Du mariage de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea9d
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Maurice Zavaro, président et Mme Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6e chambre
6035371efdebd2614377f7b3
31 mai 2016
31 mai 2016
, substituant Me Vanessa BENICHOU du PARTNERSHIPS KING & SPALDING INTERNATIONAL LLP, avocat au barreau de PARIS SA EXTREME AGENCY ex société MJE [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577449ec5409d2f401550
21 avril 2016
21 avril 2016
Maurice ZAVARO, Président empêché et Delphine VERHAEGHE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201620_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Lepers Delepierre, conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201657_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302367_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle11e Chambre A
616246cdaf0a1de0eb1b65f0
17 mai 2013
17 mai 2013
son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] assistée de Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d25c25a97f0381f4bfd
16 février 2015
16 février 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200601_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Lepers Delepierre, conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200926_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique.
Source officiellePage 98 sur 648
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