AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6033536c597145046f358b49
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Il ajoute qu'il a subi un nouveau déclassement en juin 2005 dès lors qu'on lui a retiré sa mission de développement des systèmes d'information et l'animation d'une équipe.
Source officiellePage 98 sur 4944
1ère Chambre
DTA_2201303_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C'est ainsi qu'il a été convoqué devant la commission de discipline, laquelle a, par décision du 17 janvier 2022, sanctionné l'intéressé d'un déclassement d'emploi ou d'une formation.
Source officielle