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2 798 résultats pour « Crepelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411837

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de Mme A...B...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 98 sur 140

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750156

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme F...et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030223865

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la Société de Participation Coppet ; 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445542

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Sogefi SpA ; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029183020

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société française du tunnel routier du Fréjus ; 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163920dc171f9a1fe14c660

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

L'ossature est réalisée en acier doux, lisse et non soudé, ce type d'acier étant le seul à exister jusque vers les années 55/60 pour être ensuite remplacé par un acier dur crénelé bien meilleur et résultant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01687_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A B et Mme G D épouse B, représentés par Me Cremel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0705fcdc6046d4768e260

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement du 17 avril 2019, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716acdc6046d47743df5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La cour statue sur l'appel interjeté par la société [2] d'un jugement rendu le 6 juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil (RG 22-216) dans un litige l'opposant à la caisse primaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feb08cdc6046d47881182

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Conseil de Prud'hommes de Créteil, section Activités Diverses se réservant le droit de liquider la dite astreinte et d'en fixer une nouvelle si besoin est.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd78bccdc6046d4703b17c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 28 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil dans une affaire opposant la SAS l'Atelier de Myrthille et la SCI Seine Choisy

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f0acdc6046d47140d17

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et exerce une activité de Exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, entremets glacés, vente de boissons, sandwicherie, salon de thé, crêperie

Source officielle
CC

comm

61372130cd580146773f1b4d

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

(Alpes maritimes), Crêperie L'Entracte, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007739496

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DE TRAVAUX PUBLICS - Détérioration d'un réseau d'irrigation due à la pose d'une canalisation souterraine d'adduction

Résumé IA — à vérifier
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007736122

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Travaux de construction d'un métro - Rupture d'une canalisation d'eau conséquente à l'effondrement

Résumé IA — à vérifier
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705507

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Construction d'un métro - Dommages causés à des immeubles - Evaluation du préjudice -

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007724735

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Dommage subi par un tiers à la suite de travux publics - Réparation - Evaluation du préjudice

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667303

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - Travaux de voirie - Modifications apportées à la circulation générale - Transformation

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:357

CJUE

22 novembre 1984

22 novembre 1984

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de grande instance de Créteil - Francia. # Libera circolazione delle merci - Oli usati. # Causa 240/83.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deebf8cdc6046d47436e71

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 juin 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société STLG Services Travaux Locations Gérances, SAS immatriculée au RCS de Créteil

Source officielle