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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137227dcd580146773fd96d

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société L'Agence centrale du Perreux, de Me Cossa

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd971

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Z..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137227dcd580146773fd9b1

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda6d

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Y..., de Me Cossa, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f58f9

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Schall, de Me Cossa

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59aa

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux A..., de Me Cossa

Source officielle
CC

comm

6137233ecd580146774074ac

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Badi, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., de Me Cossa, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372345cd5801467740797e

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407d01

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Silva Y... A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407f20

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e5cd58014677402e28

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie l'Alsacienne Vie, de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd58014677403118

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X..., ès qualités, de Me Cossa, avocat de la Caisse nationale de prévoyance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403147

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Tatu, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722eacd58014677403277

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403781

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Auxilor, de Me Cossa, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a90

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Cossa, avocat de la société Bezombes et de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bacd58014677400af1

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Buffet, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Cathom international, de Me Cossa, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722c4cd5801467740137f

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque générale du commerce, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd5801467740221e

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Z..., de Me Cossa, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402331

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Z..., de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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