Y..., - La société Areas dommages, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre la première du chef de blessures

T..., de nationalité polonaise, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de violences volontaires en réunion, ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, pour

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : La société Tui UK Limited a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle

Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2018, qui, pour usage de faux et déclaration mensongère en vue d'obtenir un avantage indu

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, pour délit de fuite et contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs tout d'abord que " l'information a établi des faits d'abus de confiance et qu'il y a lieu de renvoyer Patrick Y... de ce chef devant le tribunal correctionnel

Catherine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur

Z... pour complicité de ce délit ; que le juge d'instruction ayant rejeté cette demande, puis ayant rendu une ordonnance de renvoi d'Hafed A... devant le tribunal correctionnel, Mickaël X... et Sophie

"en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la confusion pour une année d'emprisonnement entre la peine de 30 mois d'emprisonnement prononcée et la peine de 3 ans et 6 mois prononcée par le tribunal correctionnel

Renée, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour complicité de vol avec violences et d'appels téléphoniques malveillants, l'a condamnée

placement sous écrou extraditionnel le 30 novembre 1991 et a donné un avis favorable à son extradition ; "alors d'une part, que par décision du 20 décembre 1991 devenue définitive, le tribunal correctionnel

Marino, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30 mai 1989 qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délit douanier réputé importation

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON du 10 juin 1988 qui, sur renvoi après cassation, a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur les renvoyant devant le tribunal correctionnel

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré irrecevable la demande de confusion de la peine prononcée le 12 novembre 1986 par le tribunal correctionnel

Sabine, - Le CONSEIL GENERAL DE L'OISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, a condamné, Chantal X... à 12 mois d'emprisonnement dont 8 mois

relaxera le prévenu du chef d'usage de faux ; " alors, d'une part, que, en vertu de l'article 385 alinéa 2 du Code de procédure pénale, l'ordonnance portant renvoi d'une personne devant le tribunal correctionnel

chargé de l'expertiser ; " alors que les juges du fond ne peuvent légalement statuer que sur les faits relevés dans l'acte qui les saisit ; qu'Antoine Y... avait été cité devant la juridiction correctionnelle