[B] [Q] a été condamné par le tribunal de première instance de Baia Mare (Roumanie), le 22 décembre 2021, pour conduite malgré suspension du permis de conduire, et par le tribunal de première instance

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à condamner l'employeur à lui verser jusqu'à l'application de l'arrêt, mensuellement, la différence entre le salaire correspondant à

lots à la société française KR services, à la société belge Sarens de Coster, et à la société allemande DIW Instandhaltung Gmbh ; que par jugement du 16 décembre 2002 un tribunal de grande instance a condamné

vente, de la taxe foncière et des charges de copropriété et a demandé l'indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner

, antérieure au paiement effectué par le maître d'ouvrage, était la seule cause de l'action subrogatoire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

Y... ont demandé reconventionnellement la remise en état de parcelles et des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les condamner

André contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, du 28 juin 1995, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et

sommes "toutes taxes comprises" et déclaré irrecevable sa demande de garantie au titre de la police complémentaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

travail n'avaient pas été payées et que l'employeur l'avait informée le 13 septembre 1996 de la rupture de son engagement ; Attendu que l'employeur fait grief au conseil de prud'hommes de l'avoir condamné

au présent arrêt : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 11 mai 1992), pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, de l'avoir condamné

action en référé pour réclamer notamment un complément de salaire minimum et un rappel de frais professionnels ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'ordonnance de l'avoir condamnée

in solidum à garantir la société Allianz, assureurs des dommages à l'ouvrage, des condamnations prononcées contre elle au profit des acquéreurs après avoir déclaré irrecevables, comme prescrites, les

petite-nièce, Cassandre Y..., née [...] , Mme Z... a assigné Mme Y... en restitution et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la condamner

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande alors, selon le moyen, que le jugement qui prononce une condamnation produit un effet substantiel novateur ; qu'une fois la caution condamnée judiciairement

vente pour vice caché la société Porsche, qui a appelé en garantie la société Garage Leclerc ; Attendu que la société Porsche fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente et de la condamner

B... de sa demande tendant à voir condamner la Société MAISONS COTE ATLANTIQUE (MCA) à lui payer la somme de 9.564,86 euros HT au titre des travaux intérieurs de mise en conformité aux normes handicapées

arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Agence Tissot Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné

Le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes en paiement des sommes correspondant au montant des condamnations qu'il a supportées en exécution de l'arrêt définitif de la cour