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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170411
27 octobre 2004
27 octobre 2004
de pouvoir de sa notation au premier degré au titre de l'année 2001 portant sur la période du 19 janvier 2000 au 8 janvier 2001 ainsi que de la décision du 18 janvier 2001 par laquelle le lieutenant-colonel
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008145189
17 janvier 2003
17 janvier 2003
5 de la loi du 30 octobre 1975, portant modification de la loi du 13 juillet 1972, relative au statut général des militaires : "L'officier ou assimilé, d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208777_20220816
16 août 2022
16 août 2022
décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision du 1er décembre 2021 refusant de l'inscrire au tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303807_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été libéré du centre de pénitentiaire de Fresnes le 20 avril 2023, réside à l'Association Aurore Boîte 2338 Domiciliation 93 au 9 rue Colbert à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312968_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
affecté à compter du 15 août 2023 sur le poste de chef du groupement opérations ainsi que la décision ayant nommé au poste de directeur des moyens opérationnels, qu'il occupait auparavant, le lieutenant-colonel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127DEC006770801
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Avec l’aide de B.P., le colonel ouvrit le studio que la victime louait au 12 e étage de l’immeuble.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0107DEC006477409
7 janvier 2020
7 janvier 2020
Colonel Z. thought that A.N. had been keeping something back. 12.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a74d9ccdc6046d47693569
4 avril 2025
4 avril 2025
DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19b99cdc6046d47b14098
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : SOARES Sandrine VINCENT Marc GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601171_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Comme l’a constaté un commissaire de justice le 12 décembre 2025, un campement a été installé illégalement sur le domaine public fluvial, dans la descente du chemin piétonnier du pont de la Colombette,
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030788000
26 juin 2015
26 juin 2015
permis de construire en vue, notamment, de la construction d'une " toiture légère sur terrasse non close ave trémie d'escalier pour accès direct " au sommet d'un bâtiment existant situé 6 boulevard Colombet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604215_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Colombet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD002998696
22 décembre 2005
22 décembre 2005
Le 14 octobre 1994, le lieutenant-colonel Ö.Ç. l’accusa de désobéissance militaire et lui demanda de présenter sa défense. 9.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de son établissement situé au 5919, boulevard Edouard Colbert
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1470899-1537479
4 octobre 2005
4 octobre 2005
En avril 2003, l’hebdomadaire indépendant « Timpul » publia un entretien avec le colonel de police C.B., qui avait arrêté M. Becciev et mené l’enquête à son sujet.
Source officiellecr
613725b7cd58014677420023
26 novembre 1998
26 novembre 1998
du Nord, des Alpes-Maritimes, de la Gironde, des Bouches du Rhône, de Rhône Alpes ; que toutes ces demandes ont été refusées ou dénoncées par l'Administration alertée par le rapport de l'inspecteur Collet
Source officiellecr
61372697cd58014677426d54
21 mars 2006
21 mars 2006
ayant bénéficié par ailleurs d'une surveillance médicale satisfaisante dans le service où elle a été installée ; que le docteur Y... a indiqué que la sonde gastrique pouvait favoriser l'ulcération du collet
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
5 mai 2026
SAS [O] AND PARTNERS, venant aux droits de la société CALL INGENIERIE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Elsa GREBAUT-COLLOMBET, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139459
23 février 2004
23 février 2004
Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, du 27 août 1995 au 28 août 1998, le lieutenant-colonel X a occupé le poste d'attaché de défense auprès de l'ambassade de France en République
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01997
26 septembre 2012
26 septembre 2012
les demandes des exposants tendant à voir organiser immédiatement les élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement de la société ST ERICSSON sis à Colombelles
Source officiellePage 98 sur 281