violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a laissé à la charge d'un camionneur belge, A..., l'entière responsabilité de l'accident causé de nuit, par le choc

X... et de l'emplacement des dégâts que cet automobiliste ne tenait pas sa droite au moment du choc; que, dès lors, en laissant à la charge de M.

l'avoir déboutée de ses demandes tendant à l'indemnisation de ses préjudices subis directement ou par ricochet, alors, selon le moyen, que : 1 / la personne qui a perdu connaissance lors du premier choc

; "aux motifs que dès lors que l'intéressé, loin de ralentir, faisait ronfler son moteur et monter rapidement ses rapports de vitesse, il y a lieu de tenir pour constant qu'il roulait au moment du choc

s'être arrêté sur l'accotement, Ventura avait, en vain, essayé de prévenir un automobiliste qui arrivait en sens inverse et qui avait heurté le corps de la victime en perdant la calandre et le pare-chocs

La société Enedis, qui disposait d'un délai de trois mois pour transmettre à chaque producteur une proposition technique et financière (PTF) de raccordement de l'installation considérée au réseau, l'a

La société Enedis, qui disposait d'un délai de trois mois pour transmettre à chaque producteur une proposition technique et financière (PTF) de raccordement de l'installation considérée au réseau, l'a

pièces de la procédure, que Jean-Pierre X..., présent un à deux jours par semaine au siège de la SEMVA, donnait des instructions aux deux secrétaires ainsi qu'à la comptable pour l'établissement des chèques

Nadine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance, contrefaçon ou falsification de chèques et usage

A l’audience, elle expose solliciter en réalité la restitution matérielle du chèque de 2025 € remis au défendeur.

(Mme A...), bénéficiaire d'un chèque de banque tiré le 14 septembre 1996 par La Poste sur ordre de son client M.

lui avaient été consentis à titre professionnel pour financer l'acquisition et les travaux de rénovation d'un bien immobilier, en faisant valoir notamment que les règles de calcul d'intérêt, prélevés chaque

a été pénalement condamné le 15 décembre 2005 du chef des délits de falsification de chèques et usage, abus de confiance et escroqueries, commis notamment au préjudice de M.

Galerie des Arts soutient que la signature sur le chèque litigieux est bien celle de M.

de la société Sequoia Interim et lui a notifié une interdiction d'émettre des chèques ; que, le 25 février 1991, la société Sequoia Interim a déposé son bilan et a été mise en redressement judiciaire

de matériel ; que ce chèque s'étant révélé sans provision, la société a fait établir par la banque un certificat de non-paiement valant commandement de payer et l'a signifié à Mme X... qui a assigné la

mars 1998 et le 31 juillet 1998, Mme X... avait encaissé sur son compte ouvert à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi Toulousain (la Caisse de Toulouse), plus de 180 chèques

[Y] [B], expliquant avoir adressé à celui-ci un chèque de 450 euros pour l'achat d'un plaid mis en vente sur un site internet.