E..., B..., D..., Y..., C..., Z..., X... et A... travaillaient sur un site de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) à Charenton, au service de la société Entreprise ferroviaire, chargée

fouilles ou excavations, de mitoyenneté, vue, jour, défaut d'alignement, ou erreurs dans la désignation ou la contenance ; que les époux A... ayant constaté, lors de travaux, que la poutre de la cheminée

l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 1er décembre 1960, Hubert X... a vendu à la SCI du Grand Macabou des terres sur lesquelles se trouvaient divers ouvrages et constructions desservies par un chemin

immobilière Manoir du Menec (SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société Barazer Travaux Publics (société Barazer), aux droits de laquelle vient la société GSM, de la réalisation de plans d'eau et d'un chemin

Y..., employé de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), assuré auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) et ayant pour passager M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Les promettants se sont réservés la propriété d'environ 50 ares le long du chemin communal, situés sur l'une de ces parcelles, cadastrée section [Cadastre 1] n° [Cadastre 2]. 3.

travailler, donc il n'avait aucune connaissance de la machine et des consignes de sécurité pour cette machine, ce qui explique l'accident ; "... mon fils avait l'habitude de travailler sur cette chaîne

Le 25 octobre 2018, les travaux d'excavation sur la parcelle des époux [T] ont débuté en limite de propriété au niveau du chemin d'accès de la parcelle contiguë, sise [Adresse 13] et appartenant à M.

sur la naissance, en ce qui les concerne, est interdite, constitue un événement nouveau privant de toute autorité de chose jugée le jugement en date du 13 avril 1993 du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

nombre de coups de pieds et de poings d'environ 50 à 100, il était humilié en étant obligé de se mettre nu en étant ligoté et attaché à un arbre et à un autre moment et un autre lieu en ayant les chevilles

, frappée principalement par Pierre X... puis par Cyrille Z..., présentait de nombreux hématomes et ecchymoses sur le visage et sur le corps ainsi qu'une fracture bimalléolaire avec luxation de la cheville

enlèvement de matière de cet ouvrage ; qu'ainsi, la cour d'appel, en omettant de rechercher si la dépose, le démontage ou le remplacement du ciel de bar, fixé au mur du fond au moyen de vis et de chevilles

janvier 2024), propriétaires d'une parcelle séparée de celle de M. et Mme [F] par une partie de terrain appartenant à M. et Mme [G], M. et Mme [N] ont assigné M. et Mme [F] en élagage des branches du chêne

République saisissait à nouveau le commissariat pour savoir si de nouveaux éléments avaient été découverts ; que, par la suite, la procédure a été transmise pour poursuite d'enquête au commissariat de Châlons-sur-Saône

29 JUIN 2022 La société Diginet Solutions SL, dont le siège est [Adresse 1] (Espagne), a formé le pourvoi n° G 19-17.425 contre le jugement rendu le 14 février 2019 par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L' AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

DE GRIS, DOMICILIEE A NEUILLY L'EVEQUE-VAL DE GRIS HAUTE-MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE