AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Axa Corporate Solutions et Béton chantiers Rhône-Auvergne du désistement

[T] [H] d’avoir à terminer le chantier sous quinzaine ; pli vainement réitéré le 17 novembre 2025 car “avisé et non réclamé”.

Z..., l'auteur de M. et Mme X..., en auto-construction ; que ce mur était dépourvu de fondations, de chaînage horizontal et vertical, sans acier et sans joint de dilatation ; que si en page 21 de son rapport

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juin 2021 et le 9 octobre 2023, le CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) en cas d'expertise

Cet accident a également causé un retard dans la réalisation du chantier générateur de dommages évalués par la société Eurovia GPI à la somme de 124588,18 €.

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Grand Chantier

; que la société Spurgin Leonhart, à qui la société FDA avait fait appel pour la fabrication de murs préfabriqués (pré-murs) sur mesure pour le chantier, estimant être liée à l'entreprise de gros

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation

Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat chinois/mandarin » (H.1.4.5) et « traduction chinois/mandarin

B... exerçait par ailleurs un rôle de suivi, de coordination et de direction des chantiers (en procédant notamment au remplacement des travailleurs absents), que les contrats conclus avec les entreprises

réserve expressément le droit, dans le cas où l'évolution des modes de distribution lui en imposerait l'obligation, de consentir directement des fournitures aux magasins hypermarchés, grandes surfaces, chaînes

Chaine 45 grammes d'or cassé, n'avait pas été de nature à ruiner la confiance de M.

étaient occupés par des clochards, il n'est pas établi que les responsables de cette société connaissaient cette situation et que, lors du passage du gérant, la porte du local était fermée avec une chaîne

X..., ce dernier "engagé pour une durée de 18 mois à dater du 1er septembre 1990... après avoir suivi une formation, sera chargé de faire fonctionner une chaîne de production et sera amené à se déplacer

que les objectifs fixés auraient été atteints sans l'échec du projet de manifestation de l'année 1983 pour lequel la société, qu'il dirigeait, avait engagé des frais importants avec l'agrément de la chaîne

X..., ce dernier "engagé pour une durée de 18 mois à dater du 1er septembre 1990... après avoir suivi une formation, sera chargé de faire fonctionner une chaîne de production et sera amené à se déplacer

groupe froid (fuite de gaz réfrigérant […]), une contamination par Mucor (l'air neuf est soufflé directement – sans gaine – depuis la centrale de traitement d'air […] et, à nouveau, une rupture de la chaîne

conclusions d'appel, la SCI faisait valoir, preuve à l'appui, que si l'immeuble qu'elle avait fait construire avait modifié la vue dont Mme [E] bénéficiait antérieurement depuis son habitation sur la chaîne