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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a0ef831cdc6046d476f36af
8 avril 2026
8 avril 2026
Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f13fccdc6046d477219f4
29 avril 2026
29 avril 2026
Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6105d1ffbed0eed8e5ac
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame GUIBERT, Vice-présidente, assistée de Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
686c1139dd7001754d61bcd6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente assistée de Madame Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0b38de0398b51799a8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
vice-président adjoint, Président de formation Madame MESSAS, Vice-présidente Madame GUIBERT, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Madame Marion CHARRIER
Source officielleChambre 1-8
659f943a3328fa00087a2453
10 janvier 2024
10 janvier 2024
N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6VL [O] [R] épouse [F] [H] [F] C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Capucine VARRON CHARRIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502544_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A C, représentés par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501525_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 avril 2025, Mme B A représentée par Me Varron Charrier demande au juge des référés de : - Suspendre, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300887_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301419_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301468_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304996_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303537_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle la commune de la Seyne-sur-Mer a fixé son taux d’invalidité à hauteur de 10% ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2303865_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis à son encontre le 17 octobre 2023 par la commune de la Seyne-sur-Mer, auprès de la Trésorerie
Source officielleCabinet 11
6a0f6daccdc6046d477dc55d
18 mai 2026
18 mai 2026
COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Juliette RENNESSON, Greffière présente lors de l’audience de plaidoirie, et de Monsieur Mohamed CHATIR
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008113960
21 décembre 2001
21 décembre 2001
Chafik X..., demeurant ... ; M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007868348
17 juin 1994
17 juin 1994
CHARRIER, demeurant à Créteril (16000) ; - n° 134473, présentée par M. Serge U..., demeurant ... ; - n° 134474, présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201202_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201749_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203605_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.
Source officiellePage 98 sur 481
GRIOUANI, Chafik
21/07/2026
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CHAFIK, Mehdi, CHAFIK
09/07/2026
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CHAFI, Wissem
05/07/2026
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BEN TAAZAIET, Chafik, BEN TAAZAIET (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.
26/06/2026
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CHAFIROU
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2026
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