Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200940_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B A, expert en gros œuvre structure, est désigné en qualité d'expert à l'effet de constater les désordres affectant le local atelier du SDIS de la Corrèze situé avenue Evariste Galois, Les Chabannes, ZI
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2102803_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 12 600 euros en réparation
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2017691_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de Paris, pôle juridictionnel administratif Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme de Saint Chamas
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04741_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Chana La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04272_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2128070_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205548_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2205986_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme de Saint-Chamas, conseillère.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204996_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Sorin, président, Mme de Saint Chamas, conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01472_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chana La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104382_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Chaaban et Kupferberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur, statuant
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2103746_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 11 400 euros en réparation des troubles de toute nature dans ses conditions d'existence résultant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400681_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, la société NB Finances et patrimoine, représentée par Me Chaïa, demande au tribunal : 1°) de se déclarer incompétent pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400155_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 novembre 2024, la SCI Jeaphane, représentée par Me Chaïa, demande au tribunal
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2313552_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2024. Le rapporteur, A. ERRERA Le président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317316_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317669_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317709_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402922_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Chabda, représentant Mme B..., - et les observations de Me Hannard, représentant la commune de Ham.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2430208_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Séval, président, Mme de Saint Chamas, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. La rapporteure, signé C.
Source officiellePage 98 sur 209