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3 615 résultats pour « Castalan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

AVOCAT, Me Clément CASTILLON, Avocat plaidant ET ENTRE AFF JOINTE RG 2024005540 DEM ANDEUR (S): JUMO (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT (S) : MeElsa ORABE ET DEFENDEURS (S) : BNP PARIBAS LEASE GROUP

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:24

CJUE

20 janvier 2011

20 janvier 2011

#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Tribunal Superior de Justicia de Castilla-La Mancha - Spānija.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100383

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action de M. et Mme X... contre la SELARL Cabinet Juristes et Conseils associés ; AUX MOTIFS QUE Monsieur et Madame X..., associés de la SCI Les Jardins de Castellane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb0

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

VERZE Castellan 47310 LAPLUME Rep / assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) INTIMES d'autre part, Le 1er février 1961, un bail à ferme a été signé entre les époux A... et

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02582_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En outre, l'intéressée justifie avoir réalisé des efforts notables d'intégration dans la société française par son inscription depuis le 27 juillet 2018 auprès de l'antenne de Castellane de la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311376_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B a refusé le logement proposé le 21 novembre 2023, situé dans la cité de la Castellane, au motif, notamment, de l'insécurité du quartier en cause et que l'accès à la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309267_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il résulte de l'instruction que le logement proposé à Mme B était situé au sein du quartier de la Castellane dans le XVème arrondissement de la commune de Marseille, où la présence de nombreux points de

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1016REP001058883

Admin. suprême

16 octobre 1986

16 octobre 1986

José María Bultó Marqués, homme d'affaires catalan, se trouvait au domicile de sa soeur, à Barcelone, en compagnie de cette dernière, son mari et une employée de maison.   25.

Source officielle
CA

2ème chambre

686df880bdbdd86396f39023

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [L] [Z] [Adresse 8] [Localité 4], LIBAN Représenté par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean CASTELAIN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973a439cdc6046d4770e22f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2503290_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l’audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

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TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503335_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon en application de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2301235_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2401007_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2202337_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2201254_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président

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TA

2ème Chambre

DTA_2201303_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

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TA

1ère Chambre

DTA_2201610_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2202755_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202842_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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