Monsieur [V] explique qu'il a procédé à ces prélèvements sur le compte de l'entreprise car le montant des paiements avec la carte bancaire de l'entreprise était limité.

immobilières N° RG 25/00118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Société AMERICAN EXPRESS CARTE

significatifs en possession des prévenus, que l'absence totale d'explication plausible et de justificatifs sur l'origine et la destination de la somme par les prévenus, qui voyagent à l'étranger sans carte

propriétaire d'un véhicule Jaguar assuré auprès de la CMAM, victime d'un accident le 21 juillet 2025 en ce qu'il a heurté une pierre au milieu de la chaussée qui a abimé la jupe avant et perforé le carter

La carte grise a été établie au nom de Mme [H] et de sa fille, Mme [G] [W], en qualité de cotitulaire.

vices cachés ainsi que le remboursement intégral des sommes engagées, à savoir : 20 700 euros pour le prix du véhicule ;700 euros de garantie ;300 euros de numéraire remis au vendeur ;1 000 euros de carte

15h32 par Monsieur [T] [G] ; Monsieur [T] [G] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare notamment qu'il ne détient aucun document d'identité mais simplement une photocopie de sa carte

et 25 de la Charte européenne des droits fondamentaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entrée en France le 16 décembre 2010 et munie le 26 mars 2013, pour une durée d'un an renouvelable, d'une carte

reprise d'instance ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [H] a été engagée par la société MED (la société) en qualité de VRP multi-cartes

C..., ressortissante de la République démocratique du Congo, entrée en France en 2003 et titulaire d'une carte de séjour temporaire, a sollicité, le 21 avril 2010, de la caisse d'allocations familiales

Pour assurer encore plus d'audimat pour la première de Succès en prime time, la chaîne laisse carte blanche à l'animateur. Résultat : encore plus de bidonnage.

En application de l'article 9.4 du contrat d'accès au réseau public de transport d'électricité (le CART) conclu entre les sociétés RTE et ERDF, la première a déduit de la facture qu&apos

" Il est justifié et non contesté que la direction a informé le CE du passage au gazole non routier entraînant la restitution des cartes grises des véhicules, sans le consulter.

cour d'assises pour y être jugé du crime d'homicide volontaire commis sur la personne d'Anne Guist'hau ; "que de même, il ne peut être démontré que Jean-Pierre Y... ait utilisé frauduleusement la carte

son épouse, ni d'ailleurs indiqué le moment précis auquel il a quitté cet établissement ; étant par ailleurs observé que l'infraction a été commise sur la commune de (64) [...], laquelle figure sur la carte

installations interdites ; que le rapport de la DDTM confirme que cette remise en état doit consister à retirer les apports de matériaux, sur les zones et dans des proportions que la comparaison des cartes

à Mahares en Tunisie, âgé de 42 ans, de nationalité tunisienne, est titulaire d'une carte de résident ordinaire valable jusqu'au 23 mars 2022 ; qu'il est domicilié [...]                                  

permanence sur elle, de la suppression de sa ligne téléphonique, de la suppression de son code représentant sur les documents commerciaux, de la modification à la baisse de sa rémunération, du blocage de sa carte