Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
686804194965b5d9df2a34d7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dont la moto n'était pas assurée; que plus précisément l'enfant a été heurté par la moto alors qu'il circulait à vélo et traversait l'avenue à vélo dans le passage piéton ; que l'exploitation de la caméra
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303667_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
; - les explications données sont à charge et pour certaines très subjectives, sans comparatif objectif avec les solutions du concurrent retenu s'agissant notamment des Fiches d'implantation des caméras
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00549
23 mars 2017
23 mars 2017
poste courrier des Hauts-de-Seine", relatives à des intrusions avec violence, à des bousculades, à des dégradations, notamment d'éléments de sécurité, à un floutage ou à une obturation des caméras
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3582
8 décembre 2005
8 décembre 2005
JB made numerous notes and camera recordings, most of them hidden.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502603_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 8 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162602f8672d229b881630a
14 novembre 2013
14 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61626b98e62f7c490f224ee5
28 novembre 2013
28 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2dc25a97f0381f5302
13 février 2014
13 février 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5bc25a97f0381f5565
11 septembre 2014
11 septembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3c54c6ec55cf7100c0
20 mars 2014
20 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d4
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300308
16 mars 2011
16 mars 2011
après compensation de la somme de 92 280,66 euros, alors, selon le moyen "que dans ses conclusions du 30 avril 2009, la société Sotrap contestait expressément le caractère probant de l'inspection par caméra
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ils ont également procédé à la détection de points chauds au moyen d'une caméra thermique, en plusieurs points de l'appartement et à plusieurs reprises, avant et après le noyage des poutres.
Source officielleChambre 1
DTA_2103443_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par Me Loctin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel la préfète de la Meuse l'a mise en demeure de réaliser un passage caméra
Source officielle10ème chambre
DTA_2315794_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
E A, agissant en leur nom propre ainsi qu'en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure C F A, représentés par Me Camara, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°)
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212646
29 septembre 2021
29 septembre 2021
In the course of the domestic proceedings in “camera” was the right to have a public hearing guaranteed by Article 6 § 1 of the Convention respected ( Lorenzetti v.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba03
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Camara A..., délégué syndical CGT, demeurant ..., 9 / de M. Mustapha Z..., délégué syndical CGT, demeurant ..., 10 / de M. Fernand F... K..., délégué syndical FO, demeurant ..., 11 / de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007772891
28 septembre 1990
28 septembre 1990
(C.A.M.I.F.) a allégué d'une part que celui-ci aurait remis des cassettes enregistrées à une cliente sans exiger le paiement correspondant et, d'autre part, qu'il aurait dérobé une caméra dans une vitrine
Source officielleConseil
CADA:20163388
22 septembre 2016
22 septembre 2016
La commission rappelle à cet égard sa position constante selon laquelle, en particulier, si les plans de situation des caméras et des zones qu'elles couvrent sont soumis à la commission départementale
Source officielleAvis
CADA:20163349
15 septembre 2016
15 septembre 2016
courrier parvenu dans les services de la préfecture le 01 avril 2016, sur la base de laquelle la préfecture indiquait au demandeur le 08 avril 2016 avoir procédé à l’ouverture d’une enquête au sujet d’une caméra
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