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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e886

Cassation

28 juin 1966

28 juin 1966

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM CALON ET CHAREYRE

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e94f

Cassation

3 mai 1967

3 mai 1967

CASSATION (SANS INTERET); ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RICHE ET CALON

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e73

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

, le 13 mai 1994, Miloud Y..., salarié de la société Camus industrie, a été retrouvé mourant à son poste de travail, le crâne fracassé par le tour multibroches sur lequel il travaillait et dont les capots

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e7b9

Cassation

14 avril 1967

14 avril 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : M CALON, CELICE ET GOUTET. A RAPPROCHER : 12 NOVEMBRE 1965, BULL 1965, V, N° 125, P 103.

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3eb75

Cassation

18 janvier 1968

18 janvier 1968

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM BORE ET CALON A RAPPROCHER : 8 AVRIL 1967, BULL 1967, III, N° 130, P 132 13 AVRIL 1967, BULL 1967, III, N° 143, P 144

Source officielle
CC

civ3

607940cc9ba5988459c3ebfb

Cassation

9 mai 1968

9 mai 1968

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M CORNUEY-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM CALON ET DE SEGOGNE.

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc2a

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

procédure pénale, a demandé en application de ce texte à être jugé en son absence ; Attendu que Bernard X..., gérant de la SARL Sofacap-Aurillac stores dont l'activité est, d'une part, la fabrication de capotes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69609a95cdc6046d47b53240

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CHECKPORT SECURITE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie CAJOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 450 APPELANTE ET COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA SOCIETE CHECKPORT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504013_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à leur verser la somme de 1 595,16 euros, assortie des intérêts, en réparation du préjudice

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103bc

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Philippe X..., 2 / de Mme Jocelyne La Bossais, épouse Caillot, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300184_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

dans les étangs Bourriot, Roussel, Joachim, de Puthière, de Vannes, de Grande Fontaine, de la Grande Plaine, des Receveurs, des Aulnées, de Villé, des Breuillots, de Francogney, de la Bernerie, des Calois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307598_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402272_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Pierre Oudot à lui verser la somme de 2 478 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100730_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2021 et 4 mars 2022, la société Matmut, représentée par Me Jean-Eric Callon, subrogée dans les droits de Mme B A, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410644_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A, agissant en qualité de représentant légal de C A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Islamabad

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9066

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

uncertainty or disagreement as to definition of blasphemy - Court satisfied that applicant with legal advice could reasonably foresee that scenes in film could fall within the scope of blasphemy - cannot

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2873

Admin. suprême

6 février 2007

6 février 2007

Even where it may be possible that the applicant has not severed ties with his country of origin and that some of the factors indicated above are therefore inapplicable to this case, the law cannot always

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5918

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

The mere fact that they also act as guardians of the public interest cannot be regarded as conferring judicial status on them.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49232

Admin. suprême

19 octobre 1979

19 octobre 1979

examination of the merits of the case;   Whereas the Commission, in its report adopted on 4 March 1978, considered that because of the duties he performs, the Chief Military Prosecutor of the Swiss Army cannot

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-170072

Admin. suprême

1 décembre 2016

1 décembre 2016

At a hearing held on 26 February 2013 the Administrative Court heard the administrative authority’s second-instance expert, who stated that PTSD cannot cause a disability and that a neurological disorder

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CALLOT, Mathilde

SIREN 105304562Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

29/05/2026

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Dépôts des comptes

PIERRE CALLOT ET FILS

SIREN 334257425Greffe du Tribunal de Commerce de reims

28/05/2026

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Créations

CALLOT, Benjamin, Claude, Gauthier

SIREN 925151672Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

21/05/2026

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Créations

AUER, Christine, Marie-France, Denise, CALLOT

SIREN 103773917Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

19/05/2026

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Radiations

CALLOT, Mathilde, Coralie, LESPINASSE FONSEGRIVE-CALLOT

SIREN 820563252Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

13/05/2026

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