00019 Syndicat INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE BASSE ARDECHE - SICT C/ URSSAF RHONE ALPES Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à : - Me BUREL

LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Anne BUREL

: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ  : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL

Ce type de désordre met en péril directement chaque support sur lequel a été fixé chaque menuiserie'» Sous l'intitulé : installation des volets roulants : « Constat : - Absence de butée fin de course

[K] entre les 30 juillet 2021 et 17 mai 2022 (pièce [K] n°13) que : - ce dernier a, dès le 30 juillet 2021, informé le fournisseur de la machine de l'absence de fonctionnement des butées arrières de la

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Butler Industries a engagé M.

Elle souligne à ce titre qu'il n'est pas établi qu'elle serait à l'origine de la création de la bute de terre litigieuse.

demande de travaux complémentaires sous astreinte M. et Mme [Y] font valoir essentiellement que : - les travaux n'ont pas été menés jusqu'à leur terme ; - à l'angle nord-est du mur, il n'y a pas de butée

car le projet se situe dans une zone industrielle, à distance des points d’intérêt de Guînes ; l’impact du projet est limité de par l’aspect du pylône ; entre la Tour de l’horloge et le pylône, une butte

faunistique et floristique (ZNIEFF), à 8,5 km des gorges de la Dourbie et à 7,6 km des gorges du Tarn et de la Jonte, soumis à la directive NATURA 2000, à 4,7 km des tourbières du Lévezou, 3,5 km des buttes

AAC, par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 mai 1998, a informé FEXMO S.A.R.L. de l'évolution de la situation des machines : la cisaille fonctionnait malgré l'absence de réglage de la butée

civil ; 2°) AUX MOTIFS QUE « sur l'indemnité de résiliation, il résulte des conclusions de Monsieur Y... en date du 8 août 2005 en page 15 alinéa 3 que « si la société ARCHITECTONE ne s'était pas butée

Les boisements de la commune des Bois d'Anjou forment des ensembles significatifs qui s'organisent sur et autour des buttes de Brion et de Fontaine-Guérin, dans les parties centrales et orientales de la

En ce qui concerne l'aménagement de la partie avale au pied du mur de soutènement, correspondant au terrain d'assiette du projet, l'étude confirme que la butée de pied du mur, constituée de remblais qui

permis de construire portant sur la réalisation de soixante logements pour une surface de plancher de 4 345 m², sur des parcelles cadastrées section AB nos situées rue des Fleurs, au lieudit " Les Buttes

CBG LAFAYETTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne LEMONNIER-BUREL de l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  :

Localité 1] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne LEMONNIER-BUREL

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, Signe par Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, et par Mme Anne BUREL