René Z..., demeurant Bruges, 64800 Nay Bourdettes, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR

les modalités de versement d'une prime annuelle, après mise à jour de l'avenant n 45 du 22 janvier 1987, que l'employeur ne semble pas connaître et que cette prime sera proratisée à 11/12e du salaire brut

Z..., diplômé de l'INSA de Lyon, a été engagé, le 17 avril 1978 par la société CIAT en qualité d'ingénieur technico-commercial, moyennant un salaire mensuel brut de 4 800 francs ; que, prétendant avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Broons, dont le siège

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jérôme et Emilie X..., âgés respectivement de 7 et 4 ans, qui jouaient à leur domicile en compagnie du mineur Swann Y..., âgé de 6 ans, ont été brulés

Par jugement en date du 14 décembre 2015, le conseil de prud'hommes a fixé le salaire brut mensuel de M. X... à 2.761,24€, dit que M.

acte d'huissier ; qu'il a alors saisi le conseil de prud'hommes en vue d'obtenir une indemnité de préavis d'un mois, des dommages-intérêts, un remboursement de frais d'huissier et un rappel de salaire brut

Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

qu'elle a réalisé une marge brute négative de 119.708 € HT alors qu'elle aurait dû réaliser une marge brute de 9.057,50 € HT.

[N] 26 004 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis (3 mois de salaire) et 2 600 euros brut de congés payés afférents ; - Condamner la SAS [1] de régulariser les charges sociales sur salaires

et qui illustrent le contenu du "système" dénoncé, en l'espèce des violences physiques contre une ancienne élue, une chasse aux sorcières avec des licenciements d'employés municipaux, des voitures brûlées

pour régulariser la situation auprès du garagiste ; que, quant à l'affaire André Z..., il est constant que le prévenu est intervenu auprès de cette personne par l'intermédiaire d'un de ses subordonnés Bruno

bruts (13 908 x 11/31 jours), soit un total de 213 019, 10 euros bruts, outre la somme de 21 301,91 euros bruts au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation

4740 mm (cotes finies 4650 sur la base de deux cloisons de 45 mm d'épaisseur), - Hauteur libre brute : 2500 mm » ; qu'il s'en évinçait que le fabricant des poutres Kerto S n'avait pas seulement fourni

Bertrand Y... n'avaient pas reçu des projections d'essence, ils n'auraient pas été brûlés comme ils l'ont été à l'arrière des jambes pour lui, au membre supérieur gauche pour elle, et ce quand bien même

et Dominique Z... ne se distinguait pas de la fonction de moniteur de plongée, rien ne justifierait alors qu'il ait alloué à chacun d'eux, aux termes des avenants précités, une prime de "400 francs brut

déterminer l'origine de la défectuosité du chauffage, procédait au démontage du système de chauffage auxiliaire Webasto se trouvant sur le camion et constatait que le système d'échappement des gaz brûlés

construction existante et qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle ou qui ont pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors oeuvre brute