représenté, assigné à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mars 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD

Vincent BRAUD, président Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président chargé du rapport Madame Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président chargé du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

ou par tout tiers détenteur, les documents qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission,se rendre sur les lieux d’immobilisation du véhicule situés au GARAGE SARRAZIN PEUGEOT, 32 Allée de Braune

Vincent BRAUD, Président MME Laurence CHAINTRON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - PAR DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Vincent BRAUD, Président MME Laurence CHAINTRON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saint-Joseph, société civile immobilière, dont le siège est 156 chemin de la Brague

472, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], représentée par son président et son gérant en exercice légalement domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphanie BRAUD

Société [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD

l'ensemble des aménagements qui ont été réalisés pour concilier les objectifs de développement des activités loisirs et notamment l'exploitation du parc d'attractions situé au c'ur de la zone de la Brague

BAGI 1968 Ottó TASI 1941 Csaba MILUS 1965 Sándor Ferencné GUTAI 1948 Istvánné DAROK 1931 Péter Béla LUKÁCS 1946   Pálné SUSÁN 1944 László DEÁK 1935 János BROGYÁNYI 1940 Tiborné SZŐKE 1966 József BRAUN

D et le collectif d'habitants du Grand Pic à Bussière-Boffy, Val d'Issoire, représentés par Me Braun, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 14 octobre

rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Zerbib, substituant Me Margaroli, représentant la commune de Villeneuve-le-Roi, et de Me Braud

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

R C, Mme M C et Mme S E, représentés par Me Braun, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel