470 327,04 francs à la banque ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif de n'avoir retenu que partiellement la responsabilité de la banque aux motifs que le simple bon

d'espèces et qu'il n'avait pu retrouver ces pièces décisives que postérieurement au prononcé de l'ordonnance de clôture ; qu'en estimant que la production de ces pièces décisives dépendaient du seul bon

elle un nombre important de ses représentants et vendeurs qualifiés non seulement par un taux de commission plus élevé mais par la promesse d'une rémunération supérieure subordonnée à l'embauchage de "bons

si le garant non commerçant a écrit de sa main la somme ou la quantité en toutes lettres et en chiffres qu'il s'engage à payer, et que dès lors, en l'espèce, en décidant que la mention manuscrite "bon

B... recevable, alors, selon le moyen, que les mentions prévues par l'article 901 du nouveau Code de procédure civile, sont exigées en vue d'assurer le bon déroulement de la procédure d'appel et spécialement

garantie, alors, selon le moyen, "1°) que l'article 2-02-d du contrat, qui se référait expressément à la garantie légale visée à l'article 1792-3 du Code civil, ne concerne que la garantie biennale de bon

Y... n'avait pas cru bon de soutenir des moyens de fond, ne pouvait en déduire qu'il n'en avait aucun à faire valoir et confirmer le jugement entrepris sans autre forme de procédure; Mais attendu qu'ayant

B..., non seulement refusait d'adhérer à ce projet, ses multiples critiques entravant le bon fonctionnement de cet établissement et rendant impossible toute collaboration de ses collègues avec lui pour

s'agissant de travaux n'assurant pas l'étanchéité de l'immeuble, les garanties légales ne trouvaient pas à s'appliquer, sans rechercher si les désordres dénoncés ne ressortissaient pas à la garantie de bon

au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 212-1 du Code du travail; qu'enfin en énonçant que le plus élémentaire bon

travaux et la perte de loyers subie par les époux Z..., a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1151 du Code civil; 2°) que le bailleur est tenu de délivrer la chose louée en bon

octobre et 3 novembre le lancement d'une campagne de publicité programmée pour le 24 octobre, aux motifs inopérants que cette campagne aurait été concomitante d'une autre, qu'il s'était préoccupé du bon

X... un prêt dont Mmes Z... et Y... se sont portées cautions par la mention manuscrite "bon pour cautionnement solidaire de la somme de 160 000 francs et intérêts" ; que la BIE a assigné en paiement le

X... a, alors qu'il était employé de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne (la Caisse), détourné des bons anonymes ou au porteur au préjudice de plusieurs clients ; qu'il a été condamné pour

reprise d'un terme banal, fréquemment utilisé dans la branche d'activité concernée, n'est pas constitutive de contrefaçon par imitation ; que la cour d'appel a admis que le terme Galva était utilisé par bon

Z..., l'arrêt retient qu'il est fait grief à bon droit à ce dernier de ne pas avoir tenu au courant tant le liquidateur amiable que le commissaire aux comptes de l'existence de l'instance engagée contre

statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et partant violé l'article 15 de la loi du 13 juillet 1967 ; 2 / qu'ayant implicitement relevé à bon

Y... n'aurait pas fait respecter l'organigramme parce qu'il aurait fait remettre des bons de fabrication à l'atelier, non par Mme Z..., responsable de l'ordonnancement, mais par Mme X..., responsable des