RENE JEAN MOINARD ARCHITECTEUR S.A. MMA IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: A 18-19.208 Demandeur: Mme [W] Défendeur: Société assurance mutuelle des motards Relevé d'office de la péremption n° : 553/

principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., se plaignant de nuisances résultant de l'activité de la centrale à béton

et la CPAM des Yvelines, aux fins de voir : - prononcer la jonction des deux affaires, - rendre communes les opérations d’expertise à la Mutuelle des Motards et la CPAM des Yvelines ; Vu la jonction

Z..., mandataire judiciaire, prise en qualité de représentant des créanciers de la société Béton Nord, domiciliée ..., 3 / de M.

Un motard, qui empruntait, dans l’autre sens, c’est-à-dire en direction de l’agglomération d’Ardres, cette route départementale, prioritaire par rapport à la voie communale dont provenait M.

relative à des pratiques mises en œuvre par différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Teralta Ciment Réunion et Teralta Granulat Béton Réunion par la société Entreprise Audemard

ressortissante française dont il aurait eu un enfant très récemment, qu'il n'est nullement justifié qu'il exerce l'autorité parentale sur cet enfant, ou subvienne de quelque manière que ce soit à ses besoins

sous l'empire d'une contrainte morale; qu'en ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si Didier Y... ne s'était pas trouvé dans l'obligation absolue de conduire sa motocyclette pour les besoins

aucune manière de la preuve, qui lui incombe, de l'impossibilité de reclasser la salariée ; qu'il lui appartenait de rechercher un autre emploi où le port de poids n'était pas obligatoire en prenant au besoin

renvoyant les parties à faire le calcul de la créance de la banque, faute pour celle-ci d'avoir produit l'historique de cette créance, la cour d'appel, à laquelle il appartenait de déterminer elle-même, au besoin

apprécient souverainement le montant des dommages-intérêts dans la limite des conclusions des parties, il leur appartient cependant d'évaluer le préjudice d'après les éléments dont ils disposent, au besoin

solution du litige, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que l'employeur doit, au besoin

préconisations du médecin du travail, puisqu'il ne l'exposait pas au bruit ainsi que des postes administratifs, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'impossibilité de reclassement dans l'entreprise au besoin

salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que, en cas de litige, le juge fixe sa conviction au vu des éléments fournis par les deux parties et, si besoin

Y..., et au besoin d'office, M.

pour accomplir les mêmes fonctions de femme de chambre, il s'en induisait nécessairement que cet emploi était durable et lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise et qu'il répondait à un besoin