Philippe X..., demeurant à Uzera, Bennesse-les-Dax (Landes), 3°/ de M.

vendredi soir au lundi matin ; Mme X..., intimée, a comparu assistée de son conseil ; elle a été entendue en ses observations et a précisé que l'organisation actuelle avec le placement à domicile était bénéfique

note de situation établie par le service en charge de la mesure le 12 février 2013 n'apporte aucun élément nouveau permettant de remettre en cause le placement ordonné, soulignant que la mesure a été bénéfique

Le conseil de la mineure expose que : - celle-ci a été affectée par le placement puis son renouvellement et qu'elle veut revenir chez elle, le placement n'ayant pas été bénéfique en lui-même mais l'ayant

Israël, rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gracia, Président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Freydefont ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Ni la requérante, ni le défendeur ne ont présents ou représentés. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

La présidente du Tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et

C, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Luthi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 décembre 2019, M.

Cette formation n'existe pas au Cameroun et la qualité de cette formation en France lui sera bénéfique.

fait ; - l'académie fonde sa décision uniquement sur les heures de cours en groupes sans tenir compte des autres contraintes ; - la décision ne justifie pas en quoi l'école ordinaire serait plus bénéfique

fait ; - l'académie fonde sa décision uniquement sur les heures de cours en groupes sans tenir compte des autres contraintes ; - la décision ne justifie pas en quoi l'école ordinaire serait plus bénéfique

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

production d’un extrait d’acte de naissance et d’une carte d’identité délivrés par les autorités françaises, être le père C..., Fatima B..., ressortissante française née le 12 mai 2024 à Oullins-Pierre-Bénite

B fait valoir que la reprise de son travail est nécessaire pour stabiliser son état psychologique et produit au soutien de sa requête des certificats médicaux attestant des effets bénéfiques de sa reprise