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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310481_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310484_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310516_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310583_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A B l'invitant à transmettre la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310736_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310776_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret no 2015-233 du 27 février 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307690_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307698_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307699_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307700_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307734_20231230

Administratif

30 décembre 2023

30 décembre 2023

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307737_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307783_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307806_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307821_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307830_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307896_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307936_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307966_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308023_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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