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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525290_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... à l’établissement de diffusion, d’impression et d’archives du commissariat des armées relatif à la validation des états de service dans l’armée de terre française de son père, décédé, ressortit à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534476_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par suite, le litige opposant Mme B... à l’établissement de diffusion, d’impression et d’archives du commissariat des armées relatif à la validation des états de service dans l’armée de terre française
Source officielleciv1
613720fecd580146773f016e
25 octobre 1989
25 octobre 1989
rendant imprescriptible le chemin litigieux, dès lors, d'une part, que les notaires n'étaient pas tenus de conserver des documents autres que les minutes des actes par eux reçus, d'autre part, que les archives
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476211.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
le colonel C lui a infligé une sanction disciplinaire de 20 jours d'arrêts ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de supprimer de son dossier administratif individuel (1ère partie, 2ème partie, archives
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02425_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
justice administrative que « (…) le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : (…) 2° Sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents administratifs ou d’archives
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03012_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
l’article R. 811-1 du même code, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort « 2° Sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents administratifs ou d'archives
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00153_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de justice administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : ()2° Sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents administratifs ou d'archives
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02813_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
articles R. 811-1 : " () Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 2° Sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents administratifs ou d'archives
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02814_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
articles R. 811-1 : " () Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 2° Sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents administratifs ou d'archives
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02815_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
articles R. 811-1 : " () Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 2° Sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents administratifs ou d'archives
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03112_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
811-1 du même code : " () / le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / () / 2° Sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents administratifs ou d'archives
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00467_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
justice administrative que « (…) le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : (…) 2° Sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents administratifs ou d’archives
Source officielleAvis
CADA:20161077
28 avril 2016
28 avril 2016
et prend note de ce que le maire de Paris a proposé à Maître X de communiquer les documents en sa possession moyennant acceptation de prendre en charge les frais de reproduction et a transmis aux archives
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516842_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 13 juillet 2022 du centre des archives
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518360_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... à l’établissement de diffusion, d’impression et d’archives du commissariat des armées relatif à la validation des états de service dans l’armée de terre française de son père, décédé, ressortit à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524441_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par suite, le litige opposant Mme B... à l’établissement de diffusion, d’impression et d’archives du commissariat des armées relatif à la validation des états de service dans l’armée de terre française
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00598
16 mars 2016
16 mars 2016
pourvoi formé par Mme [U] [H] divorcée [K], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2013 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Les Arches
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1005DEC000061616
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Government in respect of the facts giving rise to this application, subject to an undertaking by the Government to provide him with the information ordered in the domestic court decision, as stored in the archives
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007667683
6 février 1980
6 février 1980
QUE LE DOSSIER SCOLAIRE, DESTINE A ETRE REMIS, A L'ISSUE DE LA SCOLARITE, A L'INTERESSE OU A SES REPRESENTANTS LEGAUX, N'EST PAS AU NOMBRE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS QUI DOIVENT ETRE VERSES AUX ARCHIVES
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12835
5 mai 2020
5 mai 2020
Dans le cadre de recherches historiques, le requérant demanda en 2015 à consulter plusieurs volumes des archives d’un ancien président de la République.
Source officiellePage 98 sur 481