et que la sanction est disproportionnée, l'ordonnance qui le place sous contrôle judiciaire ne lui faisant pas interdiction d'exercer ces fonctions d'arbitre.

[M], celui-ci désigné comme arbitre par la partie russe, ont nommé le 4 septembre 2009 M.

Dans ce cadre, les parties ont déclaré s'en remettre à la décision du médecin arbitre et renoncer à toute contestation ultérieure. L'expert arbitral a rendu son rapport le 22 juin 2009.

Madame X... estime que cette appréciation est entachée d'erreur car en réalité aucun arbitre n'a été saisi ni aucune juridiction.

" mais seulement pour l'avenir " la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de discipline du district de football du Doubs et du Territoire de Belfort l'a suspendu de ses fonctions d'arbitre

Les parties ont dès lors signé un compromis d'arbitrage le 6 novembre 2017, désignant comme arbitre le Dr [K], exerçant au CHU de [Localité 9], qui dans son rapport déposé le 24 septembre 2018 a conclu

statuer en amiable composition. » , l'article 11 du protocole du 9 février 2011, intitulé 'litiges', prévoit que les litiges seront soumis à une procédure d'arbitrage, que chaque partie désignera un arbitre

du code rural aux dispositions du traité CE, la cour d'appel a violé les articles 1474 et 1502-5° du code de procédure civile ; 3°/ qu'en matière d'arbitrage international, la méconnaissance, par l'arbitre

Par ordonnance en la forme des référés en date du 22 juillet 2011, le président du tribunal de grande instance de Paris a désigné en qualité d'arbitre à la place de M. [D] [X], M.

[O] ne démontre pas s'être acquitté de son obligation au titre de la période allant du 1er janvier 2008 au 15 novembre de la même année ; Qu'en conséquence, il échet d'approuver l'arbitre qui a décidé

Y..., faute de majorité ; qu'une tentative de conciliation entre les associés ayant échoué, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg, saisi en qualité d'arbitre, a autorisé le retrait

[Y] comme Arbitre unique. L'Acte de mission a été signé le 16 août 2009 par les deux parties et l'Arbitre unique.

: Les parties désignent d'un commun accord un arbitre expert en automobile inscrit sur la liste des experts de justice : Monsieur [F] [C] (…) 4- Les missions : L'arbitre aura pour mission : - de vérifier

Par une sentence rendue le 10 septembre 2010, l'arbitre unique, M.

maintien sous tension de l'avant des cellules et qu'aucun technicien d'Elf Atochem ne l'en avait avisé ; que l'A I 38218 prescrivait la révision de l'ensemble du tableau et non seulement de la partie arrière

GERANTS DE LA SOCIETE ET QUE TOUT NOUVEAU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX POUR CETTE PERIODE HEURTERAIT NECESSAIREMENT LA CHOSE JUGEE PAR CES ARRETS, ET, D'AUTRE PART, QU'AUX TERMES DU COMPROMIS LES ARBITRES

L'ESPECE, L'ARRET RETENANT L'INDIVISIBILITE DU LITIGE, LE RECOURS D'UN DEFENDEUR PROFITAIT A SON CODEFENDEUR, ET AUX MOTIFS, D'AUTRE PART, QUE POSTERIEUREMENT AU COMPROMIS, L'ORGANISME DESIGNE COMME ARBITRE

Il aura pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux situés sur la portion de la route départementale D 55 située sur le territoire de la commune d'Arnières-sur-Iton ; 2°) de se faire communiquer