8 mois ; 3°) d'enjoindre à l'université Toulouse 1 Capitole de le réintégrer immédiatement dans le cursus de master MIAGe, parcours " ingénierie métier ", et l'autoriser à se présenter aux 2èmes sessions

.) - 67263/01 Decision 21.3.2002 [Section I] Article 3 Inhuman treatment Continued detention of a person with cancer requiring intensive treatment involving transfer to hospital under escort: admissible

au sein de l'entreprise dans un poste correspondant à ses compétences ne peut exiger de l'employeur qu'il lui propose un poste de même nature au sein du groupe auquel l'entreprise appartient ; que dès

rectrice de l'académie de Caen à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux épreuves du concours externe public pour le recrutement de professeurs des écoles de l'académie de Caen, session

du personnel navigant de l'aéronautique civile (ARPPNAC), dont le siège est Orly Fret n° 769, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 2000 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section

Later, a video recording of the session had been made available to the public on that website.

(CNRS) relative à sa promotion au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle, session 2007 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général du CNRS a refusé de le promouvoir

délibération par laquelle le jury d'admissibilité du concours d'accès au grade de directeur de recherche de deuxième classe du centre national de la recherche scientifique n°18/01, ouvert au titre de la session

Truilhé, président de section, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

session, whereas the prosecution did not attend it.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Section syndicale de Ghesquières Filpac CGT, dont le siège est ..., en cassation

Bouches-du-Rhône), 22, cours Puget, 3 / de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), place Général Ferrier, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de la société Ambulances Barbier MS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

recevable à invoquer devant la Cour de Cassation un moyen contraire ; Sur le second moyen : Attendu que le syndicat SNCS fait encore grief au jugement d'avoir statué ainsi qu'il l'a fait alors, selon

le moyen, qu'en retenant uniquement l'incident du 11 mars 1999 pour fonder son licenciement sur une prétendue faute grave sans tenir compte ni de l'ancienneté de ce dernier au sein de l'entreprise dans

[G] [Q] ; Attendu que M. et Mme [Q] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il suffit que le bénéficiaire de la cession ait formulé une demande d'autorisation

rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit des Etablissements Cavers, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

[F] [N] à l'égard de [H] s'exercerait en lieu neutre, au sein du point rencontre « Le Ricochet », [Adresse 3], à raison d'une ou deux fois par mois, selon les modalités fixées par l'association en fonction