qui assure la valorisation de leurs travaux au titre de l'article L. 531-8 du code de la recherche peuvent demander que le revenu provenant de cette activité soit soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires

Article 13-3-4

—

égales sur quatre ans, la première dès l'attribution de l'autorisation d'utilisation des fréquences et les trois autres à la date d'anniversaire de l'attribution ; -d'une part variable

Article Annexe

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Résumé du référentiel d'emploi L'opérateur (trice) composites hautes performances réalise des pièces de dimensions variables, en utilisant le plus souvent les techniques de moulage par drapage de tissus préimprégnés, sur des moules métalliques.

Article D3321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

Toutefois, le département peut adopter un mode d'amortissement dégressif ou variable (réel).

Article D4321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

La région peut adopter par délibération un mode d'amortissement dégressif ou variable.

Article D71-113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

Toutefois, la collectivité peut adopter par délibération un mode d'amortissement dégressif ou variable.

Article D72-103-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

Toutefois, la collectivité peut adopter par délibération un mode d'amortissement dégressif ou variable.

Article 4

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-Pour tout traitement de données individuelles relatives aux bénéficiaires de l'assurance maladie, seuls sont autorisés à effectuer des recherches mettant en œuvre simultanément plus d'une des quatre variables sensibles (code commune, date des soins,

Article 43

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indemnisé ; - à la durée d'affiliation en jours travaillés ; - à la durée du droit correspondante, déterminée en jours calendaires ; - au délai au terme duquel le droit est déchu dans les conditions prévues au §3 de l’article 25 ; - au montant du salaire

LEGIARTI000050867444

—

Chapitre 2 Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes : § 1er - La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées,

LEGIARTI000039291592

—

- sociaux : déclaration sociale nominative, bordereaux de cotisations, déclarations de régularisation annuelle, bulletins de salaire, dossiers du personnel, contrats de travail… ; Cette liste est indicative, l'agent chargé du contrôle adaptant les modalités

Article Annexe I

—

Wallis-et-Futuna 1 900 000 F CFP 600 000 F CFP 300 000 F CFP Revenus de l'année antérieure 85 % des revenus de l'année antérieure comprenant les traitements, salaires et pensions de retraite, les bénéfices industriels, commerciaux, non commerciaux

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Code général des impôts, annexe III

Au titre des salaires versés aux personnels de la réalisation et de la production et des charges sociales y afférentes : les rémunérations et leurs accessoires versés par l'entreprise de production exécutive aux techniciens de la production, aux ouvriers

Article R351-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 28

Code de la sécurité sociale

calculé en appliquant à la rémunération qui aurait dû être soumise à cotisation salariale selon les dispositions en vigueur à l'époque de l'activité rémunérée : 1° Les coefficients de revalorisation en vigueur à la date du versement, applicables aux salaires

LEGIARTI000049820192

—

Section 2 : Salaire journalier de référence Article 13 Réservé.

Article Annexe

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§ 2-Le salaire de référence ainsi déterminé ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnés conformément à l'article 51 et compris dans la période de référence.

Article Annexe (suite)

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annuel de référence (SAR) calculé comme suit : Salaire annuel de référence = [salaire de référence / (jours calendaires de la période de référence - nombre de jours correspondant à la période de congé maternité, d'adoption ou d'arrêt maladie au titre

Article Annexe (suite)

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Art. 13 - L'article 13 est modifié comme suit : Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini en application des articles 11 et 12, par le nombre de jours ayant donné lieu au versement des contributions au

Article Annexe I

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Diode de redressement, diode Zener, diode LED diode émettrice de lumière, diode à tension variable et à capacité variable VARICAP ; Tension inverse, courant, puissance et température. 2.6.

Article 25

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Lorsque le nombre de points est inférieur à 300, il n'est pas versé d'allocation ; l'intéressé reçoit lors de la liquidation un versement unique égal au produit du total des points de retraite par le salaire de référence de l'année précédant la date de

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