en concluent qu'aucun détournement de la mesure de captation aux fins de contourner le dispositif légal prévu pour la géolocalisation ne peut dès lors être sérieusement allégué et que la simple exploitation

la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisque professionnelle dénommé « Acajou Signature » incluant une garantie « pertes d'exploitation ». 2.

[F], employé par la société [4] (l'employeur) en qualité de contrôleur d'exploitation, a formé une réclamation portant sur son exposition au facteur de risque professionnel « travail en équipes successives

[H], employé par la société [4] (l'employeur) en qualité de contrôleur d'exploitation, a formé une réclamation portant sur son exposition au facteur de risque professionnel « travail en équipes successives

[L], employé par la société [4] (l'employeur) en qualité de contrôleur d'exploitation, a formé une réclamation portant sur son exposition au facteur de risque professionnel « travail en équipes successives

[B], employé par la société [4] (l'employeur) en qualité de contrôleur d'exploitation, a formé une réclamation portant sur son exposition au facteur de risque professionnel « travail en équipes successives

[Z], employé par la société [5] (l'employeur) en qualité de contrôleur d'exploitation, a formé une réclamation portant sur son exposition au facteur de risque professionnel « travail en équipes successives

agricole, d'aide familiale, d'associé d'exploitation ou de salarié agricole (...)

des faits objet de la présente procédure ; que ces procès-verbaux ne sont néanmoins pas revêtus de la signature de ceux dont les déclarations sont consignées, de sorte que la défense, qui conteste explicitement

L..., réalisateur de cette oeuvre ; que la société Yatagan Films a cédé à la société Seven Sept les droits d'exploitation sur vidéogramme et à la société AB droits audiovisuels ceux d'exploitation par

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2°/ que toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter

souscrite par la société Ollandini-locations auprès de son assurance prévoit au chapitre III-2 "véhicules couverts : sont couverts sans que l'entreprise ait à en donner le détail tous les véhicules exploités

, pour en réparer l'intégralité ; qu'en confirmant la décision des premiers juges qui excluait de l'indemnisation de Patrice Y... le recours à un VRP pour maintenir l'activité commerciale de son exploitation

constaté, le 23 octobre 1989, depuis le bord d'un cours d'eau non domanial l'existence dans le lit de celui-ci, dont il tarissait le cours, d'un ouvrage destiné à alimenter des bassins de pisciculture exploités

Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LAFLUTTE TRAVAUX PUBLICS, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 février 2003, qui, pour exploitation

Georges X... de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que, le 26 janvier 2000, Georges X... demeurant à ... déposait plainte avec constitution de partie civile pour exploitation

X... ayant consenti à la société X..., devenue société Bugnot, une licence d'exploitation d'un brevet couvrant un broyeur de pierres, il a mis cette société en demeure de lui régler les redevances convenues

avoir nié que la conclusion du contrat du 1er juillet 1992 était incompatible avec une location-gérance portant sur les mêmes installations, et sans nier que l'autorisation donnée à la société HBI d'exploiter