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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008076926

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

de traitement entre les compagnies contraires au principe d'égalité entre les usagers d'un même service public ; Considérant que la fixation de tarifs différents applicables, pour un même service rendu

Source officielle

Page 97 sur 514

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89811

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Monsieur Dominique Z... ... " ... 80290 POIX DE PICARDIE Comparant, assisté de M.C..., délégué syndical mandaté aux termes d'un pouvoir en date à POIX DE PICARDIE du 21 décembre 2005.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404085_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. – Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 : / 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300619

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

articles L.121-12 et L. 124-3 du code des assurances ; 3°/ que le co-responsable, exerçant après indemnisation de la victime un recours contre l'assureur du co-responsable, intégralement chargé du poids

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103040_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

soutient que : - le SIEC a commis une erreur d'appréciation de son offre dès lors que le courrier transmis à la suite de la demande de communication des motifs fait état de motifs sensiblement différents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200390

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

X..., chauffeur de poids lourds placé en arrêt de travail à compter du 9 janvier 2004 à la suite d'un accident de la circulation, a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres

Source officielle
CC

cr

6137268ecd58014677426881

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - La société CARDINET Poids

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349006f63d497adffda42be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ET LOPEZ à compter du 5 décembre 2005 (ancienneté reprise au 4 juillet 2004 vu les derniers bulletins de paie), selon contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, en qualité de conducteur poids

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Monsieur [L] [G], né le 21 novembre 1976, a été embauché par la SARL SAN JOSE ET LOPEZ, en qualité de conducteur poids lourd longue distance, à temps plein, selon contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d60

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Les différentes enquêtes, analyses de circonstances, disque, déplacements sur place, auditions (dont celle opérée conjointement avec le C. H. S. C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63cb92b09c02507c9078dc99

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Y] à payer à la société Socovi Maintenance la somme de 9 274,12 euros correspondant à la différence entre le montant de la facture n° 1050443 d'un montant de 17 194,12 euros et l'avoir n° 1050444 d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89191

Appel

23 février 2007

23 février 2007

qu'il lui est impossible de fixer à l'avance et de façon intangible une durée de travail contractuelle pour réaliser la distribution de documents, alors que la distribution ne comporte jamais ni le même poids

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f774

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

"aux motifs propres qu'examinant les méthodes de reconstitution du chiffre d'affaires des sociétés en cause, l'expert a retenu qu'en ce qui concernait la revente d'achats déclarés, la méthode de pondération

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200168

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

société Renaud) a été victime d'un incendie dans son établissement de Pons, consécutif à l'installation d'un téléphone dans le tracteur d'un ensemble routier, entraînant la perte de quatre véhicules poids

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300064_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Conditions de jugement des offres Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération indiquée : critère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce21

Appel

3 février 2009

3 février 2009

camions, pour dissimuler les entrées et les déchargements de déchets sur le site du Centre de Stockage des déchets d'Audenge d'un camion appartenant à la SARL CHALLENGER dont il est le gérant, pour un poids

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515142_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le pouvoir adjudicateur est ainsi tenu d’informer dans les documents de consultation les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8918e

Appel

23 février 2007

23 février 2007

qu'il lui est impossible de fixer à l'avance et de façon intangible une durée de travail contractuelle pour réaliser la distribution de documents, alors que la distribution ne comporte jamais ni le même poids

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100869

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

huissier de justice constate dans un procès-verbal du 24 février 2011 que devant l'entreprise E... le sol présente une inclinaison vers le canal et qu'un véhicule identique à celui loué, qui a donc le même poids

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bd1da31367c908eb873

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

100,00 € par jour de retard à l'issue d'un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente décision, d'évacuer et de rendre libres la partie d'immeuble à usage de Centre Technique Poids

Source officielle