La cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie du recours formé à l'encontre de la décision du tribunal administratif de Bordeaux a, le 24 septembre 2018, confirmé la dite décision.

Le jugement sera donc confirmé sur ce point. 3.

[S], ès qualités, a soulevé la tardiveté de l'appel interjeté par Mme [O] du jugement qui l'avait déboutée de toute ses demandes ; Attendu que Mme [O] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance

[N] ; la cour d'appel de Versailles a par arrêt du 13 avril 2015 confirmé la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Versailles le 11 février 2014 de M.

A titre infiniment subsidiaire, - CONFIRMER le jugement, A minima, - CONSTATER l'erreur dans les deux TEG indiqués, En conséquence, - RÉDUIRE à 338.363,06 et 127.393,97 euros les sommes dues

foi et du caractère professionnel de la dette poursuivie, de déclarer purement et simplement irrecevable autant que mal fondé monsieur [N] [P] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, de confirmer

applicable au litige, peut être frappé de pourvoi en cassation l'arrêt par lequel la cour d'appel se prononce sur la compétence sans statuer sur le fond du litige ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui confirme

La Selarl CDMF-Avocats conclut à la confirmation de la décision du bâtonnier et au rejet des demandes de [G] [W] . Elle réclame 5.000 euros au titre des frais irrépétibles.

[I] est non fondée et doit être rejetée, le jugement étant confirmé de ce chef. Du fait de son licenciement, M.

et a désigné la SCP Philippe Delaere en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

Y... en zone d'attente de l'aéroport au-delà de 4 jours pour une durée qui ne peut être supérieure à 8 jours; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors que le

de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 14 septembre 1995) a confirmé

débouter la SCI BALU et M. et Mme [G] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, Par conséquent, - infirmer les condamnations prononcées au titre des préjudices et frais d'expertise, - confirmer

la somme d'argent, la ville de Bordeaux a restitué ladite somme ; Attendu que la ville de Bordeaux fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, de l'avoir dit mal fondé et d'avoir confirmé

qualité de conjoint survivant au sens de l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale ; que Mme [P], veuve [V] a produit un jugement du tribunal de Mostaganem du 5 décembre 2006 ordonnant la confirmation

[L] demandait la confirmation du jugement qui avait relevé que l'offre de crédit était irrégulière dès lors qu'elle ne comportait qu'une seule signature pour son acceptation et celle de l'assurance quand

la signification des gestes qu'elle a dû subir ; que la peine infligée à Denis X... par les premiers juges constitue une sanction proportionnée à la gravité des faits, adaptée à sa personnalité et conforme

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre le premier nommé pour exécution de travaux de construction immobilière non conforme