Un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat a été délivré à M. [Y] [G] [S] en date du 15 septembre 2025.

ERILIA la somme de 600,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - La condamner aux entiers dépens, comprenant notamment le coût du commandement de payer les loyers.

Un commandement de payer, visant la clause résolutoire stipulée au bail, a été signifié à Monsieur [Y] [A] le 9 décembre 2024.

Mme [E] a mis en œuvre des mesures d'exécution forcée aux fins de paiement de la prestation compensatoire, dont un commandement de payer aux fins de saisie-vente, annulé, sur contestation de M.

Elle explique avoir adressé plusieurs courriers recommandés avec accusés de réception et un commandement de payer le 11 février 2025.

Un commandement de payer, visant la clause résolutoire stipulée au bail, a été signifié à Monsieur [O] [S] [U] et Madame [H] [W] [I] épouse [S] [U] le 25 février 2025.

X... a contesté la régularité de la procédure de recouvrement en faisant valoir qu'en raison des vices de forme qui l'affectaient, le commandement de payer constituant le début de cette procédure était

Par acte de commissaire de justice du 29 novembre 2024, Madame [J] [F] a fait délivrer à Monsieur [H] [V] un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire.

La société YouFirst [H] a, par acte de commissaire de justice du 16 octobre 2024, fait signifier à Mme [B] [L] un commandement de payer la somme principale de 3.776,01 euros au titre des loyers et charges

Le 6 mars 2025 le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer les loyers, demeuré infructueux.

Des loyers demeuraient impayés et le 18 mars 2025, Monsieur [N] [F] faisait délivrer un commandement de payer les loyers et les charges visant la clause résolutoire à ses locataires, pour un montant en

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré au locataire le 6 juin 2025, aux fins d’obtenir paiement de la somme de 5 198,66 € en principal, arrêtée au 1er mai 2025, appel du mois

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Le 23 avril 2025, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer les loyers et de justifier de l’occupation du logement demeuré infructueux.

Cette clause ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

X... une propriété moyennant un prix partiellement converti en rente viagère ; que, se prévalant d'un commandement de payer la rente, rappelant la clause résolutoire inscrite dans le contrat de vente et

Des loyers étant demeurés impayés, Mme [B] [G] épouse [K] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 14 octobre 2025 à Mme [L] [H] et le 28 octobre 2025 à M.