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2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d6

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par avenant au contrat de travail du 1er octobre 2015 la salariée était ainsi nommée au sein du Cabinet [A] et Associés en qualité d'assistante, coefficient 220, moyennant une rémunération mensuelle brute

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2303822_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

chez 6,25 % des patients ayant subi une opération chirurgicale par voie transcrânienne et que cette probabilité doit être majorée en l’espèce en raison des caractéristiques de la tumeur et de la multiplication

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64b0e7edc42a2105dbc59bee

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

privation constituerait le dommage et une perte de commissions constituant un préjudice, tandis que la société [Z] entend soutenir qu'il aurait déterminé un 'manque à gagner', invoquant un 'effet multiplicateur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d907

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A compter du 1er mai 2013, il a été nommé conducteur impression 3x8, catégorie ouvrier, niveau III, échelon 1, coefficient 170.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91387

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

initiatives (préparation des boules de pizza.... de son refus d'apprendre etc) ; Le 19 Mai 2010, le salarié a réfuté par courrier la version des faits concernant le 10 Mai 2010 invoquant une multiplication

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f9616d9e13277d6e39e5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[T] une modification de son contrat de travail consistant en une mobilité géographique sur le site de [4] avec maintien du type de poste, de la rémunération et du coefficient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603484d020354272520cea44

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

a été engagé par la Société DPSA LUXE, devenue la Société DPSA Ile de France, par contrat de travail à durée indéterminée du 15 juin 2000 en qualité d'agent d'exploitation polyvalent, échelon 2, coefficient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101786_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

non comptabilisés, obtenus par la différence entre le compte analytique de la boutique de vente d'articles de plein air et le compte des fournisseurs exclusifs à ce stand, auquel il a appliqué un coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00078

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[L] invoque une multiplication des mesures vexatoires et infondées sans cependant les expliciter, les manquements contractuels qu'il a détaillés à l'appui de sa demande de résiliation judiciaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60324b5a2b7d9981353fc7bf

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Sur cette base le premier juge a fixé le salaire du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016en tenant compte d'un coefficient d'augmentation de 2.60% et de 1.10% pour l'année suivante.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0410DEC002484694

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

28 mars 1953 n'a été       dénoncé par aucune des parties ; que par suite il doit continuer       à recevoir application et que les réductions du coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb36a5e2fbe7c90043975

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Toutefois, le salaire servant au calcul de ces contreparties sera celui correspondant au coefficient du cadre concerné dans la limite du coefficient 395.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60225f29c46ac186eaeb1e1e

Appel

3 février 2021

3 février 2021

[G] [E] en qualité de technicien, catégorie ETAM, position 2.2, coefficient 310.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02083_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

M. et Mme A proposent une méthode alternative de reconstitution des résultats de l'EURL Velvet café consistant à multiplier le montant des achats de boissons alcoolisées par le taux de marge qu'elle avait

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462e

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

-Y... aux personnes qui confiaient leur argent à la société CFII que cette société n'était pas titulaire de la carte professionnelle, et qu'elle exerçait donc son activité illégalement et sans les garanties

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6032e580308016596d58b70b

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Au préalable, il y a lieu de rappeler que le fait même que des coefficients moyens de référence applicable en présence de locaux de grande surface soit retenu, n'empêche pas l'application de correctifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01465

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

qualité d'agent de surveillance puis à compter du 1" janvier 2002 d'agent d'exploitation affecté sur le site de la caserne de Lourcine à PARIS, a été repris en la même qualité au niveau 3, échelon 1, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24e3bcaf505db696af2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

il a été embauché sur un métier que l'entreprise lui a appris'; - juger que le salarié a évolué dans l'entreprise pour devenir coffreur bancheur, ouvrier professionnel au niveau 2, 3ème échelon, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00641

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

Ceci étant, ledit avenant ne fait nullement état d'un changement de classification ou de coefficient, et la qualité de chargé de mission, qui correspond à une attribution de fonctions, ne confère pas en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c4

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

stipule que la vente de cette participation interviendra pour un prix égal au quart du cash-flow brut moyen réalisé par la SNC au titre des deux exercices précédents la levée d'option, affecté d'un multiplicateur

Source officielle