Par la présente requête, M. et Mme D demandent la décharge des impositions supplémentaires mises à leur charge au titre des années 2014, 2015 et 2016 pour un montant total en droits et pénalités de 149 608

heures de travail effectuées dans le cadre des gardes de 24 heures, alors que toutes les heures devraient compter comme du travail effectif ; - elle est dépourvue de base légale dès lors que le coefficient

secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607

Article 3 : Le centre hospitalier intercommunal de Sèvres versera à Mme C...la somme de 609 244 euros ainsi qu'une rente versée par trimestres échus pour un montant annuel fixé à 11 536 euros.

cette résidence avait été fixée par l'administration à l'occasion de la révision des évaluations foncières de 1970 au chiffre de 2 640 F, la valeur locative retenue est exagérée et doit être fixée à 3 600

[G] [V], né le 24 avril 1968, a été embauché par la société ASL Pouye Ltd à compter du 1er septembre 2018 en qualité de menuisier statut ouvrier niveau 2 coefficient 185 en contrat de travail à durée indéterminée

C... de ces distributions irrégulières, majorées du coefficient de 1,25 prévu au 2° de l'article 158-7 du code général des impôts, celui-ci a été assujetti à des compléments d’impôt sur le revenu au titre

D'autre part, par l'interdiction absolue de construire qu'elle impose au pétitionnaire, alors même que les dispositions du plan local d'urbanisme en zone UB ne limitent ni l'emprise au sol ni le coefficient

Il résulte de l'instruction que le CHU de Nice et la SHAM ne contestent pas le principe d'une provision qu'ils évaluent, en retenant les coefficients de préjudice arrêtés par l'expert, à 4 948 euros.

En outre, en application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, le tribunal administratif saisi doit, lorsqu’il annule une telle décision de refus, se prononcer sur l’ensemble des moyens de la

L’expert judiciaire a, selon l’usage, calculé la surface pondérée conformément aux coefficients définis par la charte en évaluation immobilière applicable aux boutiques de centre-ville jusqu’à 600 m²,

Cette rente sera revalorisée annuellement par la suite en application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.

L'expert judiciaire a, selon l'usage, calculé la surface pondérée conformément aux coefficients définis par la charte en évaluation immobilière applicable aux boutiques de centre-ville jusqu'à 600 m²,

compte tenu des coûts de rénovation importants pour une réhabilitation, soit 600 €/m2.

employeur, condamner la compagnie AXA à lui payer les sommes suivantes : - dommages-intérêts pour perte de revenus 110 000, 00 ç - indemnité de préavis 12 346, 00 ç - congés payés sur préavis 1 234, 60

le logement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés, autres que ceux mentionnés aux 1° à 3° du III de l'article 1407, ou 32 600

La cour retient en conséquence pour établies, les déclarations du salarié, selon lesquelles, en 2016, il est passé à la catégorie compagnon coefficient 210.

Selon la méthode dite à la jauge, la valeur locative correspond à la recette journalière théorique maximum (jauge) x un coefficient.