SUPER JEAN NICOT - sous cotes 8 et 11 -, au-delà des résultats comptables arrêtés au 31 août 2013 faisant effectivement apparaitre en synthèse une marge brute globale en baisse de 17,40% au 31 août 2013 (469

Subsidiairement, en l'absence de remise en état à compter de 2017 : hypothèse 1 : 639 121 € hypothèse 2 : 461 215 € - au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail : 50 000 € . à titre

propres de [D] [C] lui ouvre droit à récompense de ce dernier contre la communauté pour ce même montant ; que l'immeuble de [Adresse 3] a été acquis le 5 juillet 1989 pour la somme, frais compris de 469

personne, assisté de Me Freddy BAB, avocat au barreau de PARIS, toque : R070 INTIMEE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 461

une insuffisance de preuve, la cour d'appel a violé l'article 4 du code civil ; Attendu, que le moyen qui critique une omission de statuer pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463

Monsieur [J] [Q] exerçait la profession de chauffeur routier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée avec la qualification de cadre au coefficient 145 de la convention collective des transports

pour la détermination des bases imposables après rehaussement, soit respectivement 727 250 euros et 98 077 euros, il résulte de l'instruction que cette différence s'explique par l'application du coefficient

être indemnisés comme suit, sans qu’il soit fait application du barème de l’Oniam : - concernant les préjudices patrimoniaux temporaires : 529,39 euros au titre des dépenses de santé actuelles ; 4670

[C] a été promu Chef d'équipe chauffeur [8] (groupe 7, coefficient 150M) pour un salaire mensuel brut de 2650 euros. Par courrier du 16 octobre 2021, M.

Rémy X... en qualité de consultant technique, statut cadre classé C 4 coefficient 550 de la convention collective des cadres de la miroiterie, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 200 ¿ pour

rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 10 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2021 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD immatriculée sous le numéro 722 057 460

AXA FRANCE IARD RCS Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

AXA FRANCE IARD RCS Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Cette rente sera suspendue en cas d'hospitalisation ou de placement dans toute structure d'hébergement médicalisée ou non supérieure à une durée de 45 jours en continu, et ce, à compter du 46 ème jour

Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0293 APPELANTES **************** Société AXA FRANCE IARD RCS Nanterre n° 722 057 460

La SAS BHLP a cédé en décembre 2016 à la SCI 3C2V un ensemble immobilier situé au 30-32 avenue Jean Mermoz à Auxerre, de 22 500 m², sur une parcelle de 46 220 m², pour un prix de 2 100 000 euros, frais

rappel de prime 15 % 12 625, 08 euros outre 1 394, 64 euros pour tenir compte de ses salaires au titre des 13ème et 14ème mois pour 2013 à 2015, . incidence sur congés payés1 262, 51 euros outre 139, 46

Après déduction de trois semaines d'hospitalisation, le besoin d'assistance s'élève ainsi à 3 469 heures entre le 1er juillet 2007 et la date du présent arrêt. 16.