Codes de loi français

Article 3-5-3

délivrés pour les travaux sur des parties communes ou des travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, relevant de la fiche BAR-TH-177 “Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)” est multiplié par : - un coefficient

Article Annexe IX

qui sont mesurables dans une conduite ou une cheminée (émissions canalisées) ainsi que les émissions fugitives en utilisant l'efficacité de collecte de la conduite : émissions de PFC (totales) = émissions PFC (conduite)/efficacité de collecte Le coefficient

Article Annexe II b

E3-Épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel-unité 3-coefficient 9 Cette épreuve comprend deux sous-épreuves : E31 et E32 (U31-U32).

Article Annexe V

Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation Les épreuves obligatoires E1-épreuve d'économie-droit et de mathématiques Coéfficient : 2 Cette épreuve comprend deux sous-épreuves A (économie-droit-unité U

Article Annexe V

Sous-épreuve A/ U11-économie-droit Coefficient : 1 Objectifs Cette sous-épreuve valide les connaissances du pôle économique et juridique.

Article Annexe IIc

Modes d'évaluation a) Forme ponctuelle Sous-épreuve de technologie (E11) : durée une heure-coefficient 2. Sous-épreuve de sciences appliquées (E12) : durée une heure-coefficient 2. Les deux sous-épreuves sont écrites.

Article ÉTAT D

AUTORISATIONS CRÉDITS Aides à l'acquisition 30 000 000 30 000 000 Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants 30 000 000 30 000 000 Contrôle de la circulation 1 165 720 20 000 000 Radars 1 165 720 18 834 280

Article 46 AI ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35

. – La société de gestion du fonds ou le dépositaire des actifs de ce fonds est soumis aux obligations définies aux articles 41 sexdecies A à 41 sexdecies F et 280 A de la présente annexe ainsi qu'à l'article R. 87-1 du livre des procédures fiscales.

Article 49

Les réservoirs disposent de parois et d'un toit externes en surface recouverts d'une peinture d'un coefficient de chaleur rayonnée totale supérieur ou égal à 70 %.

Article 34

Lorsque l'allocation journalière déterminée dans les conditions prévues au précédent alinéa est soumise au coefficient de dégressivité en application de l'article 17 bis, la durée d'indemnisation est constituée : - d'une première période de 182 jours

Article Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

tonale et vocale et faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels, calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4 000 hertz, pondérés respectivement par les coefficients

Article 229-VI.02

engins de transport, une description générale de la cargaison, la masse brute des marchandises ou des engins de transport et toutes propriétés spéciales pertinentes des marchandises ; .2 dans le cas d'une cargaison en vrac, des renseignements sur le coefficient

Article 5

10 t ≤ MMD ≥ 25 t 37 25 t ≤ MMD ≥ 65 t 63 65 t ≤ MMD ≥110 t 93 110 t ≤ MMD ≥ 180 t 124 180 t ≤ MMD 205 Pour l'application du tableau, lorsque plusieurs aéronefs d'un même type relèvent de tranches différentes de MMD, le coefficient

Article 34

Lorsque l'allocation journalière déterminée dans les conditions prévues au précédent alinéa est soumise au coefficient de dégressivité en application de l'article 17 bis, la durée d'indemnisation est constituée : - d'une première période de 182 jours

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 70

maintien de pouvoir d'achat du mois précédent ; I (m), I (m - 1) sont les valeurs de l'indice des prix publiées par l'INSEE au cours des mois m et m - 1 ; Delta m / m-1 est la variation du capital stable entre le mois m - 1 et le mois m ; K est un coefficient

Article Annexe V

(2) Lorsqu'elle a été obtenue avant 2005, la note EP2 ou EP2 1re partie est affectée du coefficient total de l'épreuve incluant la vie sociale et professionnelle.

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78

. – Une modification de la valeur de service ou de la valeur d'acquisition de l'unité de rente ou une modification des coefficients de surcote et de décote ne constitue pas une modification des droits et obligations au sens de l'article L. 141-4, à la

Article L861-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 02

Il est revalorisé au 1er avril de chaque année, par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25. Le montant du plafond en résultant est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

Article L117-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 30

Elle est versée mensuellement et revalorisée le 1er octobre de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.