criminelle en date du 16 septembre 2005 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

[R] sollicitant la révocation de l'ordonnance de clôture et la constatation de son désistement d'instance ; Vu les articles 784, 907, 802, 803 et 401 du code de procédure civile ; SUR CE, La demande

[U] coupable des faits reprochés, alors « que les dispositions des articles préliminaire et 802 du Code de procédure pénale, en ce qu'elles ne prévoient aucune sanction procédurale à la violation du droit

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 206, 593, 802 du Code de procédure pénale, et de l'article 8 de la Convention européenne

à raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels régulièrement produits et le mémoire en défense ; I Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Pinto de Sousa et pris de la violation des articles

803 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par contrat du 16 novembre 2020, la SCCV VILLA WILSON a confié à la société OPC CONSULTING un marché de travaux pour des travaux de gros oeuvre et de VRD

62, 63, 63-1,171 et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 30 mai 2001 à 10 heures 15, deux gardiens de la paix, agissant en

LARMANJAT et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles

L'article R 6152-802 du même code précise que : " Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'un compte épargne-temps

DEMANDEUR DU CHEF D'ABUS DE CONFIANCE, A DIT L'APPEL DU PREVENU IRRECEVABLE ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; SUR LE PREMIER ET LE SECOND MOYENS DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

. ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Gaëtan X... et pris de la violation des articles 171, 591 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en

les armes, en relation avec une entreprise terroriste, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

février 2023, Vu l'absence de conclusions de la partie demanderesse malgré le message électronique de relance en date du 7 mars 2023, Vu l’ordonnance de clôture en date du 5 janvier 2023, SUR CE, Vu l’article

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 324 et 802 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 592 du Code de procédure pénale ;

486, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; Et sur le cinquième moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 497, 513 alinéa 3 , 515, 591 et 802 du Code de procédure pénale ; Les

l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 26 juin 1998 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

un arrêt de ladite Cour, chambre des appels correctionnels, en date du 11 février 1987, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre André X... des chefs d'infractions aux dispositions des articles