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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8593a
11 septembre 2001
11 septembre 2001
233 et suivants du Code Civil, désigné notaire liquidateur et attribué lajouissance du domicile conjugal à M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67189485d8ceca1cd7018f74
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[I] a sollicité le prononcé du divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d86
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Le 10 septembre 2013, Madame Y...a assigné son mari en divorce sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b11
30 mars 2017
30 mars 2017
Z... à lui payer la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile et au débouté des demandes de M. Z.... M.
Source officielleJAF Cab 7
69debab2cdc6046d474021f4
10 avril 2026
10 avril 2026
233 et suivants du code civil, le divorce de : ¢ Mme [Q] [K] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (Maroc) Et de ¢ M.
Source officielleCabinet JAF 1
69d99465cdc6046d47d3b59e
9 avril 2026
9 avril 2026
233 et 234 du Code civil, PRONONCE le divorce de : Madame [T] [V] [G] [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Espagne) , et de Monsieur [O], [S] [M] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité
Source officielle2ème Chambre
69d03732cdc6046d47088440
3 avril 2026
3 avril 2026
233 et suivants du code civil, le divorce de : Madame [D], [Q], [M] [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (81), Et de Monsieur [F], [G] [X] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3
Source officielle2ème Chambre
69d0373acdc6046d470884da
3 avril 2026
3 avril 2026
233 et suivants du code civil, le divorce de : Madame [H], [W], [O] [V] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 1] (Eure) Et de Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] (Tarn
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92359
15 avril 2015
15 avril 2015
233 et 234 du code civil ; - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ; - fixé la date des effets du divorce entre les époux au 6 juin 2010 ; - dit que les deux parents
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
695c160175782d5f06e43fb6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
233 et suivants du Code Civil le divorce de : - Madame [E], [F] [X] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 5] (Gironde) et - Monsieur [D], [N], [L] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité
Source officielleChambre de la famille
687fda41249b152198e7fa0e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 et 234 du code civil, le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 2
686821684965b5d9df31865c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [T] [W] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 15] et de Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] (Sénégal) lesquels se
Source officielle3ème Ch.section E
65b16614b9f94e984651018f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 N° RG 23/01255 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFXR
Source officielle3ème Ch.section A
65b40954753f879640d6404d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance sur mesures provisoires et les déclarations d'acceptation
Source officielleJaf cabinet 2
686832fa4965b5d9df321eb3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [R] [T], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 10] (TUNISIE), et de Monsieur [S] [P], né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] ([Localité
Source officielle2ème Chambre
68e56e450e2901d10fa49da2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
233 et suivants du code civil, le divorce de : Madame [J], [P], [E], [W] [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] (81) et de Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9]
Source officielle2ème Chambre
6980ffc9cdc6046d47acc753
6 janvier 2026
6 janvier 2026
233 et suivants du code civil, le divorce de : Madame [V] [B] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 7] Et de Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] (MAROC) Qui s’étaient
Source officielle3ème Ch.section B
6712a972f81231daf1b920e6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 26 juillet 2021 et le
Source officielleJAF CAB 3
661d57ee082b40ce99b4068e
15 avril 2024
15 avril 2024
233 et 234 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets
Source officielle2ème chambre civile
69855188cdc6046d471fe9a5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[X] [F] et Mme [E] [V] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : [X
Source officiellePage 97 sur 3525