Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

N° G 19-82.446 F-N N° 1391 VD1 5 JUIN 2019 NON-ADMISSION M.

N° K 16-87.565 F-N N° 1392 VD1 10 MAI 2017 NON-ADMISSION M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 février 1995, où étaient présents : M.

Z... à Beaumont de Pertuis (Vaucluse), 5 la Colline, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

l'article 47 du code civil () ".

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1347 et 2044 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1337 et 2240 du Code civil.

450 du code de procédure civile.

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Vu les articles 1326 et 1347 du Code civil ; Attendu que le commencement de preuve par écrit que constitue l'acte de cautionnement irrégulier peut être complété

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/13975 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FTH DEMANDERESSE S.A.S.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nul ne peut se pourvoir

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans -désistement Pourvoi n° : N 24-16.736 Demandeur : la maison Arras Maxei Défendeur : la société FM Transfo et autres Requête n° : 1327

[I] Défendeur : la société BNP Paribas Personal finance et autre Requête n° : 1317/24 Ordonnance n° : 90368 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas

du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 avril 2026.