1147 du Code civil, dès lors que la cour d'appel constate que ce désordre ne relève pas des dispositions de l'article 1792 du même code ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 1165 du Code civil

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 40 DU CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA DAME DE Y...

1147 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, qui n'a pas retenu

SUR LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR ECARTER LES CONCLUSIONS DE MAUBOUSSIN TENDANT A CE QU'IL SOIT RECONNU QUE L'ORAGE QUI EST A L'ORIGINE DE

Donne acte à la société Axa conseil IARD de sa reprise d'instance ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu qu'hormis les cas d'urgence d'impossibilité

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : sans intérêt ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour débouter la société Yves Saint-Laurent de sa demande

SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME FAYOLLE ET FILS A PAYER A LA SOCIETE ANONYME BRIQUETERIE ET PLATRIERE DE SAINT-BRICE (S B P S

SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE DOCTEUR Y... A Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA DEMOISELLE ANDREE X..., QUI SE TROUVAIT DANS UNE AUTO TAMPONNEUSE DU MANEGE EXPLOITE PAR DROUAIN, A ETE BLESSEE A LA SUITE D'UN

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que M. Y..., victime d'un accident alors qu'il descendait la piste de " bob-luge " exploitée par M.

Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que l'exploitant d'un appareil de remontée mécanique du type télésiège est contractuellement

. ; qu'elle soutient que le tenancier d'un manège forain est tenu d'une obligation de résultat et qu'en déniant cette obligation les juges du second degré ont violé l'article 1147 du Code civil ; Mais

mettre en jeu, avant réception, la responsabilité contractuelle de l'architecte, la cour d'appel a violé les articles 1147 du Code civil et 31 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que dans le cas

1147 du code civil devenu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil ; 2.

X... à la substitution de garantie dont il avait fait une des conditions essentielles de la cession, la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil ; 5°/ que si l'article 1147 du code civil n'exclut

X... ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres contestations, violant ainsi par refus d'application l'article 1147 du Code civil ; et alors enfin

la conséquence d'une faute de l'intimée ; que, partant, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil, ensemble l'article 1927 du Code civil ;

1147 du code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes formées par M. et Mme X... sur le fondement de la responsabilité contractuelle, l'arrêt retient qu'il appartient au maître de l'ouvrage de