nature d'un guet-apens" et que le déroulement des événements "a pu faire penser à Bernard Y... que son intégrité physique était menacée", justifiant "qu'il ait tenté une manoeuvre pour échapper à l'agression

O..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de viols et agressions sexuelles

[Y] était l'auteur de l'agression pour laquelle Mme [R] avait été indemnisée.

coupables, après avoir relevé que ceux-ci ont reconnu la matérialité des faits, l'arrêt énonce que le fait d'avoir sciemment dissimulé l'arme en sachant que celle-ci venait d'être utilisée au cours d'une agression

X... eut présenté la moindre lésion le 18 février 2000 - jour de l'agression - ou dans un temps très proche ; Mais attendu que les juges du fond apprécient souverainement si un accident est survenu

du 1er juin 2022, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agression

[X] [B] a formé des pourvois contre les arrêts de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, rendus dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée : - le premier, en date du 12

[G], poursuivi des chefs de viol, tentative de meurtre, agression sexuelle et exhibition sexuelle, et ordonné son admission en soins psychiatriques sans consentement, sur le fondement de l'article 706-

[Y] [I], et l'[1], partie civile, ont formé des pourvois, le premier, contre l'arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 31 octobre 2024, qui, pour viols, agressions sexuelles et corruption de

débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et abusif, alors, selon le moyen : 1°/ que le seul fait pour un salarié de se défendre lors de l'agression

X... avait adopté un comportement menaçant et agressif vis-à-vis de ses collègues de travail et responsable de service ; qu'en statuant ainsi lorsque la société Cerba avait invoqué et régulièrement versé

filles), trois jugements d'irresponsabilité pénale ayant été rendus suite à ces trois faits, puis encore une autre agression aurait été commise le 13 février 2025 (coups de couteau à des voisins).

La société réplique que les faits sont établis par les deux extraits de vidéosurveillance, qui révèlent une véritable agression physique et une rixe.

Claude, Madame C... et moi-même au mois de janvier 2001, Monsieur X... a été interpellé agressivement par Monsieur A... directeur de la société qui l'a menacé de licenciement et de cassation pour avoir

Alain, - LEPLAT Marie-Louise, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 12 septembre 1996, qui a condamné, le premier, pour agressions sexuelles aggravées et tentatives

Dany, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les

de première part, dans ses conclusions, la société de Ruysscher papiers a clairement allégué que plusieurs courriers adressés par Mlle Y... à son employeur en mars 1993 manifestaient une attitude agressive

cour d'appel a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et a violé l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; que les témoignages versés aux débats établissaient que Mme Z... n'était ni agressive