Vincent X..., 2 / Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1re section), au profit

électorale de la commune de Soveria, demeurant à Soveria par Corte (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit

Vincent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 2000 par le tribunal d'instance de Périgueux (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon

Jean Guillaume X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de Mme Nicole Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Daniel X..., 2 / Mme Mireille Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit de

formé par la société Omnium monégasque de commerce général (OMCG), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de l'ASSOCIATION ROUSSILLONNAISE D'ACTION SOCIALE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Le préfet de l’Eure a produit une pièce qui a été enregistrée le 28 janvier 2026.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de la société civile professionnelle VINCENT

général et de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre des expropriations), au profit de l'Etat Français, pris en la personne de M. le

: Sur le pourvoi formé par la société Monsanto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit