0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } FIFTH SECTION DECISION Application no. 34037/03 by Valeriy

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Rendue par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } FIFTH SECTION Application no. 6757/07 Valeriy

#xa0;   17500/10 28/02/2010 (8 applicants) Yevgeniy Anatolyevich KARNAUSHKO 26/01/1979   Andrey Aleksandrovich PAKHTUSOV 08/01/1984   Vladimir Vladimirovich BIBIKOV 06/06/1963   Valeriy

Les experts Jean-François Jacob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M. D.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } FIFTH SECTION Application no. 6757/07 Valeriy

sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s1BF54385 { width:187.09pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 13661/04 by Valeriy

Mme [J] fait valoir qu'elle dispose d'une expérience suffisante. Réponse de la Cour 4.

motif et manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " alors, d'une part, que dans la plainte avec constitution de partie civile, faisant valoir

Le 7 janvier 2016, la société Au Comptoir du linge a acheté le fonds de commerce de la société Valoria services. 3.

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de son père, Monsieur X, soigné dans plusieurs établissements et décédé le X, afin de faire valoir

demande de communication d'une copie du dossier médical intégral du père de son client, Monsieur X, décédé le 7 février 2017, pour connaître les causes de sa mort, défendre la mémoire du défunt et faire valoir

général du centre hospitalier universitaire de Toulouse à sa demande de consultation du dossier médical complet de sa mère, Madame X X, décédée le X, afin de connaître les causes du décès et de faire valoir

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes Les Vallons

AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X., décédé le 18 novembre 2013 à l'hôpital Ambroise Paré, afin que sa cliente, pacsée avec le défunt, puisse faire valoir

directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'un extrait des formalités concernant Monsieur XXX XXX, né le 15 juillet 1947 à Argenteuil, et l'immeuble situé 26 rue Résidence le Vallon

consultation de son dossier administratif en sa qualité de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de police, à compter de sa prise de fonction le 1er septembre 1982 jusqu'à son admission à faire valoir