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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88aff
10 novembre 2006
10 novembre 2006
DES MANCES, pris en la personne de son liquidateur de M. X...
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c1498a54057d103057
16 mai 2022
16 mai 2022
16/05/2022 ARRÊT N° N° RG 21/01733 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODJV A-M.R/NB Décision déférée du 23 Mars 2021 - Juge de la mise en état de MONTAUBAN - (Mme.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601519_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, les consorts E... et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603212_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2026, la commune du Perreux-sur-Marne, représentée par Me Duvignau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110147
6 mars 2019
6 mars 2019
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10147 F Pourvoi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310131
11 avril 2019
11 avril 2019
CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Anviro, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 23 novembre 2017 et 15 mars
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203434_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La valeur vénale des actions non admises à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7b
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Le 27 mars 1990, la SARL PROMO MAREE a acquis le droit au bail de ces locaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df4
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Le 27 mars 1990, la SARL PROMO MAREE a acquis le droit au bail de ces locaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a1
21 juillet 2000
21 juillet 2000
Il était décrit comme vivant en marge, fréquentant assidûment les débits de boisson, dépensant très vite son argent en soirées.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200483
28 mars 2013
28 mars 2013
de l'immeuble sis... a causé un trouble anormal de voisinage à M. et Mme X... et a ordonné avant dire droit une expertise à l'effet de déterminer l'incidence de l'édification de l'immeuble sur la valeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300334
16 mars 2017
16 mars 2017
CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Cassation partielle sans renvoi M.
Source officiellePremière Présidence
627a0161dd6bd9057dc56cc6
6 mai 2022
6 mai 2022
---- N° RG 21/00653 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXNU Minute : 2/2022 du 06 Mai 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 01 Avril 2022, présidée par Monsieur Marc
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401792_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 19 mars 2024 en présence de Mme Paulin, greffière, Mme Marc a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Julienne, substituant Me Samandjeu, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d0
27 mai 2008
27 mai 2008
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308429_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031
17 septembre 2012
17 septembre 2012
T..., sont décédées : Gaétan XX... le 16 août 1984, Jean W... le 11 février 1987, André CC... le 8 mars 1990, Jean AA... le 7 mai 1997, Marc ZZ... le 8 janvier 2000, Francis KK... le 27 septembre 2000
Source officielleciv1
613720a0cd580146773ec996
23 février 1971
23 février 1971
SE SONT MARIES LE 7 MARS 1955 APRES AVOIR ADOPTE LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, QUE LEUR CONTRAT DE MARIAGE STIPULAIT EN SON ARTICLE 3 QUE LES ESPECES EN DEPOT OU EN COMPTE COURANT SERAIENT PRESUMEES
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee221
18 mai 1988
18 mai 1988
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre sociale), au profit de Monsieur Jean B..., demeurant ..., à Saint-Dizier (Haute-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500040_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de reconstruction d'une boucherie et deux logements situés 12 place du Marché
Source officiellePage 97 sur 694