AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116729
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Dans son rapport, l’expert fit constat des blessures suivantes : - un hématome sur le nez, un hématome sur le thorax, des hématomes et des égratignures sur les deux genoux ;
Source officiellePage 97 sur 130
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC002770095
27 avril 2000
27 avril 2000
ecchymose et une érosion avec croûte s'étendant sur une surface de 3 x 5 cm en région lombaire, une érosion avec croûte de 1 x 1 cm sur le nez, une érosion avec croûte de 0,2 x 2 cm sur la partie droite du thorax
Source officielle