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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034322697
30 mars 2017
30 mars 2017
d'une part, à l'annulation de la procédure de passation des lots n°s 4, 5, 6, 7 et 8 du marché public pour des actions de formation professionnelle continue relatives au programme de formations " Tertiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
D'autre part, selon l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme : " Les destinations de constructions sont : () 3° Commerce et activités de service ; () 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Source officielle11e Chambre B
6162af179547460d26ddb697
7 mai 2013
7 mai 2013
de l'indice national trimestriel mesurant le coût de la construction ou, s'ils sont applicables, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires
Source officielle1ère chambre civile A
616361d0c983b818eb76d30c
23 juin 2011
23 juin 2011
entreprise et qui réclame 20.000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, tout en rappelant que la société Appols est un bureau d'études d'exécution en installations industrielles et tertiaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100496
4 mai 2012
4 mai 2012
SARL Fournil de Saint Géry que la SARL Agence Vacher l'a convaincue de se contenter de déclarations de travaux en lieu et place d'une demande de permis de construire ; que la chronologie des faits tendrait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00769
15 septembre 2009
15 septembre 2009
X... lui avaient fait perdre une chance de ne pas entrer en relation avec la société EMBF ; qu'en considérant, pour juger que l'action de la société Banque d'escompte tendrait à obtenir réparation d'un
Source officielle7éme chambre
DTA_2110866_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités de service ; / 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200723_20240208
8 février 2024
8 février 2024
rédaction applicable à la date de la décision contestée : " Les destinations de constructions sont : () / 3° Commerce et activités de service ; () / 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004993_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
liée notamment à la création de logements sociaux pour séniors et/ou personnes à mobilité réduite, qui constitue une urgence vitale compte tenu du vieillissement de la population, et d'activités tertiaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02879_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
licenciement, par courrier du 27 juin 2018, un reclassement sur un poste de coordonnateur à temps partiel à hauteur de 60 %, dont l'activité devait être répartie pour les deux tiers sur le service tertiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20814_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités de service ; / 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00063_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
reprise, le médecin du travail a, le 21 décembre 2017, rendu un avis d'inaptitude au poste de chauffeur routier en indiquant " qu'un reclassement professionnel devait être proposé dans des activités tertiaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406638_20240809
9 août 2024
9 août 2024
détention par la société Nord Picardie Maintenance Service de certifications Qualifelec concernant la maintenance des installations électriques ainsi qu'en matière de " courants faibles moyens gros tertiaire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301599_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
occupants des futures constructions et constituait donc un local accessoire au local principal à destination de bureau et d'entrepôt, relevant de la destination " autres activités du secteur secondaire et tertiaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2302910_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, le centre hospitalier régional et universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle4ème chambre
DTA_2303410_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, le centre hospitalier régional et universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204032_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 4 août 2022, 18 janvier 2024 et 8 janvier et 18 février 2025, la SAS Pixity et la SAS Cocktail Développement, représentées par Me Tertrais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111438_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 9 mai 2022, 13 juillet 2023 et 5 juin 2024, la commune de Vouvant, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112653_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Coëx, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_1910075_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2020 et 8 juin 2021, la commune des Achards, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de
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