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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02782_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 23 février 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104471_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

vérificateur, dans le cadre de la proposition de rectification du 18 décembre 2018, a remis en cause la déduction des provisions constituées sur les créances " clients " des sociétés Technology RetD (Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400652_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400744_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314113_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du 20 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314594_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316067_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308427_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 12 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2309349_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 3 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402193_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A soit effectivement retournée en Afghanistan ; * la demande de regroupement familial est encore en cours d'instruction, mais le fait qu'il se soit rendu dans l'ambassade d'Afghanistan à Téhéran interroge

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402528_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 17 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403782_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 30 juillet 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404149_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 17 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404150_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 17 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404177_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416407_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 29 juillet 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300525_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 18 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409206_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 13 février 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300707_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215379_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

talibans à l'encontre des réfugiés afghans sont nombreux comme en témoigne la presse française ; ils vivent dans une situation d'extrême précarité en Iran, dormant dans la rue dans un village éloigné de Téhéran

Source officielle

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