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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401030_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
les épreuves écrites et orales, la remise des sujets sous un format numérique, l'utilisation de matériel particulier, de logiciels spécifiques habituellement utilisés en classe et l'ordinateur ou la tablette
Source officielle8ème chambre
DTA_2408562_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
et établissant selon lui que cette personne non-identifiée aurait eu l'intention de lui nuire, comme cela avait déjà pu être le cas pour un autre agent du service au sujet de la disparition d'une tablette
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1023DEC005323699
23 octobre 2001
23 octobre 2001
In June 1997, the applicant was arrested on suspicion of being in possession of prohibited drugs (namely, ecstasy tablets). He was taken to a police station and released on bail.
Source officielle15e Chambre A
616348e7543823d76b0316c2
18 mars 2011
18 mars 2011
APPELANT Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 19], demeurant [Localité 3] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Abderrhamane TABET, avocat au
Source officielle15e Chambre A
61634cf51c666ce2d9a48d4a
18 mars 2011
18 mars 2011
APPELANT Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Abderrhamane TABET, avocat au
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 18 mai et 6 juillet 2021, la SELARL ML Conseils, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Airwell France, représentée par Me Tabet, demande à la cour : 1°
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01161_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 21 avril 2021, 7 et 24 novembre 2023, la société Ago, représentée par Me Tabet, avocat, demande à la cour :
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2116520_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représentés par Me Tabet, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n°2021P110297 du 28 mai 2021 par lequel la maire de Paris et le préfet de police ont instauré une zone à faible émissions mobilité
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2120573_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A D, représentés par Me Tabet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 353235 du 20 mai 2021 par laquelle le préfet de police a placé Mme D en quarantaine pour une durée de dix jours du 20
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6710aa64be64d7e5102450cc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[R], c'est-à-dire l'absence de talonnette sous la menuiserie permettant de réaliser un relevé d'étanchéité, a été identifié par l'expert dès sa note n° 1 aux parties, en date du 10 septembre 2013, de sorte
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a31
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cédric TABORDA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD003423809
29 novembre 2016
29 novembre 2016
the applicant undergo psychiatric monitoring, saw her again on 4 February 2005, among other occasions, and wrote to M.S. recommending that he prescribe her a new antidepressant, as well as sleeping tablets
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD007164513
19 décembre 2017
19 décembre 2017
The applicant also stated that since the prison did not provide him with tablets for his migraine, he had been obliged to buy such tablets for six years. 53.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0602JUD005962014
2 juin 2016
2 juin 2016
On 2 August 2014 the first applicant was provided with medication brought in by her relatives, including 20 Galvus Met capsules, 90 Glifer capsules, 308 Galvus tablets, 30 Beloc tablets and
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0727JUD005767100
27 juillet 2004
27 juillet 2004
The medical treatment prescribed to Mr Sliti before his placement in administrative detention was composed of the following anti-depressants, neuroleptics and tranquillizers: Lysanxia - 40 mg (two tablets
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697db082cdc6046d475d2336
28 janvier 2026
28 janvier 2026
débattue le 11 décembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère , Madame Caroline TABOUROT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a1e46cdc6046d478294df
14 janvier 2026
14 janvier 2026
débattue le 12 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Madame Caroline TABOUROT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a2078cdc6046d4782c480
14 janvier 2026
14 janvier 2026
débattue le 19 novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Madame Caroline TABOUROT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419dbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6780b93fb10ab0632f704ae8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT
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